Plantations

Un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage peut caractériser la plantation d’arbres plantés en limite de propriété qui cause des dommages divers (ombre, chute de branche, perte d’ensoleillement, dégra- dation des toitures et des murs…). En l’espèce le juge reconnaît que la plantation de peupliers, en provoquant l’assèchement de sols argileux et des dégradations dans une habitation, peut être à l’origine d’un tel trouble du voisinage.

Cass. civ., 29 juin 2000, n° 98-20519

Le propriétaire d’une haie de peupliers d’une hauteur de 25 m ne doit pas exposer son voisin à la chute de branches d’arbre sur son fonds. Aussi a-t-il été ordonné au propriétaire d’élaguer et d’étêter ces arbres de manière qu’aucune branche ne tombe chez le voisin les jours de grand vent.

CA, Aix-en-Provence, 10 déc. 2004, n° 03/06002