Eau et milieux aquatiques

L’eau et les milieux aquatiques constituent l’une des thématiques les plus fournies en termes de jurisprudences : on peut estimer qu’elles représentent plus d’un tiers du contentieux total des zones humides et des marais.

Cette importance numérique ne doit pas surprendre puisque le droit des zones humides et des marais prend sa source dans la législation sur l’eau.

Ainsi, les textes définissant ou délimitant les zones humides et les marais (parmi les plus connus : l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui donne une définition de ces espaces ou encore l’arrêté du 24 juin 2008 établissant des critères de caractérisation) ont produit presqu’un quart du contentieux Eau et milieux aquatiques.

Il en est de même des travaux relevant des rubriques « zones humides » et « drainage » de la nomenclature dite IOTA (Installation, ouvrages, travaux et aménagements) ainsi que de l’évaluation environnementale applicable aux projets en zone humide ou marais représentent presque la moitié du contentieux Eau et milieux aquatiques.

Cette opulence est encore accrue, cette fois au plan territorial, avec l’interprétation des dispositions des schémas directeurs et de gestion de l’eau (SDAGE) pouvant eux-même être précisés par les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) qui ont généré presqu’un quart du contentieux Eau.

Toujours localement, on pourra noter, mais dans une bien moindre mesure, quelques contentieux sur le risque inondation ou les programmes d’actions Nitrates en Bretagne.

Définition des zones humides

Définition des marais

Délimitation des zones humides

Évaluation environnementale

Nomenclature IOTA

Programme d’actions régionaux des zones vulnérables aux nitrates

Risque inondation

SDAGE et SAGE