De la gestion de la ressource en eau

Au titre de la directive cadre sur l'eau, les zones humides ne constituent pas des « masses d’eau », mais sont concernées directement au titre de cette directive européenne comme "écosystèmes associés aux masses d'eau". Elles contribuent à l’atteinte des objectifs de cette directive du fait de leurs différentes fonctions dans le grand cycle naturel de l’eau et comme milieux humides riches (tant dans les aspects qualité que quantité moyennant leurs fonctions et services rendus).

L’histoire de la politique de l’eau, les principes, les enjeux actuels...

La directive cadre sur l’eau

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois sur l’eau de 1964 et de 1992. Elle vise à parvenir au plus tard fin 2015, sauf report de délai justifié (et au plus tard dans ce cas en 2027), au bon état des eaux (ou du bon potentiel pour des masses d’eau fortement modifiées par l’activité humaine ou artificielles) et à assurer la non-détérioration de l’état des eaux.

Les principes de la gestion des eaux en France sont notamment les suivants :

- la gestion par district hydrographique (unité hydrographique naturelle) ;
- la mise en place par cycle de 6 ans d'un plan de gestion, appelé en France le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) depuis 1992, et accompagné d’un programme de mesures ;
- le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui vise à concilier la satisfaction des usages et la préservation des milieux aquatiques ;
- la participation des acteurs de l'eau à la gestion, à travers les comités de bassin, ainsi que par des consultations du public sur certaines étapes ou documents clés de la procédure d’élaboration des SDAGE et programmes de mesure selon ce cycle de 6 ans ;
- le principe " pollueur-payeur "et la récupération des coûts.

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Afin de répondre au principe de gestion équilibrée de la ressource en eau et aux objectifs de préservation des zones humides, la loi sur l’eau a institué des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ceux-ci traitent généralement des zones humides, notamment du fait de la contribution importante de ces dernières à la gestion et la préservation de la ressource en eau. 

Un SDAGE pour chaque grand bassin

Chaque grand bassin hydrographique est doté d'un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce document fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux. Il détermine en général des modalités générales de protection des zones humides, comme expliqué précédemment au titre de la déclinaison dans nos territoires de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau.

Chaque SDAGE est associé à un programme de mesures (PDM) qui sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin.

Les SDAGE et PDM sont élaborés dans le cadre d'instances de concertation - les comités de bassin - réunissant élus, usagers de l'eau et représentants de l'administration.

Des SAGE pour les sous-bassins 

Dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides.

 Le SAGE comporte un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) définissant les conditions de réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, et un règlement.

Les PAGD et réglement sont élaborés dans le cadre d'instances de concertation - les commissions locales de l'eau - réunissant élus, usagers de l'eau et représentants de l'administration.

- Le PAGD du SAGE peut identifier plusieurs types de zones humides qui sont ensuite délimitées par arrêté préfectoral.

- Le règlement peut édicter des règles nécessaires au maintien et à la restauration de ces zones.