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GlossaireDe la biodiversité
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Les zones humides sont des écosystèmes essentiels qui remplissent de nombreuses fonctions écologiques, économiques et sociales. Leur planification est indispensable pour assurer leur protection et leur gestion durable.
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Intéret des ZH pour la biodiversité |
Directive Oiseaux et directive habitats faune flore
Afin de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires des pays de l’union européenne (UE), le réseau Natura 2000 a vu le jour. Il repose sur la base juridique de deux directives : la directive « oiseaux » (1979) et la directive « Habitats Faune Flore » (1992). Ce réseau regroupe environ 25000 sites écologiques.
Ces espaces sont désignés, par arrêt ministériel, en zone spéciale de conservation (ZSC) ou en zone de protection spéciale (ZPS).
La France, contrairement à leurs voisins européens, a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites retenus. Ainsi, les objectifs et les actions de gestion de chacun des sites Natura 2000 sont définis au sein d’un document d’objectif « DOCOB » à l’issue d’un processus de concertation entre les différents acteurs, afin de prendre en compte l’ensemble des aspirations, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles et sociales.
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Les zones humides dans ses directives - Oiseaux d'eau dans la DO 152% ... - Habitats humides dans la DHFF 6% en bonne état de conservation |
Stratégie biodiversité 2030
Dès 2004, la France marque sa volonté de faire entrer la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques, en lançant sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).
La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
SRB
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Les zones humides dans la SNB 2030 - mesure 24 et mesure 36 - PNMH4 est une émanation de la SNB 2030
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Stratégies des aires protégées
En France, le système de protection des espaces naturels s’appuie sur un ensemble de mesures contractuelles ou réglementaires ainsi que d’outils comme la maîtrise foncière. Cette réglementation s’applique aussi aux zones humides qui font partie intégrante de ce système de protection.
Ce dispositif est la clef de voute de la stratégie nationale de création d'aires protégées et s'intègre dans l'élaboration de la trame verte et bleue décidées dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
La création d’une aire protégée relève de l’État ou d’une collectivité territoriale. La gestion de ces espaces peut relever de très nombreux acteurs, y compris des organisations non gouvernementales.
Au-delà d’une protection nationale, ces espaces naturels protégés peuvent faire l’objet d’une reconnaissance internationale au titre des sites Ramsar ou encore du patrimoine mondial de l’Unesco.
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Les zones humides dans la SNAP2030 - ??? d'ha en protection forte de ZH
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La trame verte et bleue
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement inscrit dans son article 24 la définition du concept de trame verte et bleue, son mode de pilotage territorial, ainsi que l’objectif d’élaboration d’une trame au niveau régional d’ici 2012. La trame verte et bleue, devant servir à enrayer la perte de biodiversité dans un contexte de changement climatique, mais aussi à contribuer à l’atteinte du bon état écologique des eaux superficielles, son objectif est bien de préserver et si besoin de remettre en bon état les continuités écologiques. Cette trame sera donc composée d’espaces importants pour la préservation de la biodiversité et de continuités écologiques les reliant, dans une approche articulée entre les niveaux continental, national, régional et local.
La loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a mis en place le dispositif (Art. L. 371-1 à L. 371-6 et art. D. 371-1 à R. 371-35).
Aux termes des dispositions du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement, la Trame bleue repose ainsi :
• D’une part, sur des cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux (en tout ou partie), classés par arrêté préfectoral de bassin (article L. 214-17 du code de l’environnement) ;
• D’autre part, sur tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et notamment les zones humides d’intérêt environnemental particulier mentionnées à l’article L. 211-3 du code de l’environnement;
• Enfin, sur des compléments à ces deux premiers éléments identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité.
La trame verte et bleue produit très peu d’effets juridiques. Mise à part les documents de planification et projets de l’État qui doivent être compatibles avec les orientations nationales approuvées par décret (D. n° 2014-45, 20 janv. 2014 : JO, 22 janv.), les autres documents doivent seulement prendre en compte ces documents. Une simple prise en compte est également posée s’agissant du schéma régional de cohérence écologique.
SRADDET
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Les zones humides dans la TVB Aux termes des dispositions du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement, la Trame bleue repose ainsi : |
Plans nationaux espèces et habitats
- Règlements européens
Anguille
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Les zones humides et marais le plan national anguille ... |
EEE
RRN
- Plan nationaux d'actions
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Les zones humides dans les plans nationaux d'actions ... |
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Plans régionaux ...
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