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GlossairePlanification
Cette action de planification se traduit par un certain nombre de documents d’échelles et de portées différentes.
Quatre grands types de documents de planification sont expliqués ici selon leur objectif principal : ressource en eau, aménagement du territoire ou urbanisme, risque inondation, eaux marines.
Un document de planification précise et organise la vocation ou l’aménagement de l’espace considéré et donc arbitre d’éventuels conflits d’usage ou propose des moyens pour les gérer ou les résoudre.
Il comprend un document d'objectifs et/ou un règlement adapté aux enjeux et problématiques à l’échelle du territoire considéré et est généralement doté de documents graphiques précisant pour chaque territoire ou zone de ce territoire des objectifs ou l’application de règles éventuellement différentes.
Planification de la gestion de la ressource en eau
Cette démarche effectuée à une échelle cohérente du point de vue hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) doit notamment répondre à plusieurs objectifs :
- préserver les écosystèmes aquatiques, les sites et les zones humides (eau de surface),
- protéger contre toute pollution et restaurer la qualité des eaux,
- développer et protéger la ressource en eau potable,
- valoriser l’eau comme ressource économique.
Planification de l’aménagement du territoire ou de l’urbanisme
Quelle que soit l’emprise du territoire d’élaboration de la démarche - commune, intercommunalité…- elle doit répondre à trois objectifs de développement durable :
- assurer un équilibre entre le développement des territoires et la préservation des espaces sensibles,
- maintenir ou rééquilibrer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,
- préserver l’environnement et la qualité des ressources naturelles.
De plus, certains textes législatifs apportent une protection directe à certains espaces de notre territoire, comme les lois Littoral ou Montagne.
Planification du risque inondation
Cette démarche effectuée à une échelle cohérente du point de vue hydrographique, comme pour la planification de la gestion de la ressource en eau, établit un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Elle tend à amener l'Etat et les collectivités à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Planification de la gestion des eaux marines
Cette démarche effectuée à l'échelle 4 sous-régions marines des zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, doit notamment répondre à plusieurs objectifs :
- assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins. Là où une forte dégradation est observée, le fonctionnement des écosystèmes doit être rétabli.
- prévenir et éliminer progressivement la pollution.
- maintenir la pression des activités humaines -pêche, utilisation de services divers…- sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec la réalisation du bon état écologique. Les écosystèmes doivent pouvoir réagir aux divers changements de la nature et des hommes, tout en permettant une utilisation durable du milieu pour les générations futures (Politique Commune des Pêches par exemple).
Page mise à jour le 06/09/2023
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