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Installations, ouvrages, travaux ou activités

L'article R.214-1 du code de l'environnement détermine si les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) sont soumis à déclaration ou demande d'autorisation selon la nature du projet - remblais, création de plan d'eau...- et les seuils concernés - surface, linéaire, qualité de l’eau... - et leurs dangers et inconvénients potentiels sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Il importe que les porteurs de projets de IOTA en zone humide aient connaissance :

- de l a rubrique 3310, relative à l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblais de zones humides ou de marais ,

- des dispositions de l’arrêté ministériel modifié, précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides ,

afin de déterminer si leur projet se situe ou non en zone humide, ou l'impacte directement ou indirectement.

NOUVEAU !!! Rubrique 3350 : Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif

Pour visualiser

les installations, ouvrages, travaux ou activités réglementés en zones humides

cliquez sur les bulles

Page mise à jour le 08/09/2023