Méthodes d'évaluation des politiques publiques

L’évaluation des politiques publiques est une démarche visant à apprécier les impacts d’une politique (une mesure particulière, un investissement public, un ensemble d’actions ou de projets, une loi…), pour juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, dans l’objectif de l’améliorer et d’éclairer la décision publique.

Les types d’effets auxquels l’évaluation s’intéresse peuvent être de nature économique, environnementale, sociale ou sociétale et couvrir les questions de gouvernance ou les risques, par exemple.

L’évaluation permet ainsi d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle contribue à la transparence de l’action publique et lui permet de rendre des comptes aux acteurs concernés.

Depuis plusieurs années, ces démarches d’évaluation se développent et sont de plus en plus intégrées au pilotage et au suivi des politiques publiques.

Au niveau européen, les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires relatives à l'environnement (DCE, DHFF, DCSMM etc.), sous la forme de rapports qu'ils produisent régulièrement. L'élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

Au niveau international, l’OCDE procède régulièrement à un examen des performances environnementales des pays, dresse un bilan des actions engagées et formule des recommandations.

Evaluation de la politique publique "zones humides" par les parlementaires

Institution(s)	Auteur(es)	Rapport(s)
	Joël BOURDIN	Y a-t-il une politique des zones humides ? (2008)
	Jérôme BIGNON / Frédérique TUFFNELL	Terres d’eau, terre d’avenir : "Faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique" (2019)

Evaluation de la politique publique "zones humides" par les inspecteurs généraux des ministères

Institution(s)	Auteur(es)	Rapport(s)
	Paul BERNARD	Les zones humides - rapport d'évaluation (1994)
	ALLAIN Yves-Marie / LAFITTE (Jean-Jacques) / MARTIN Xavier	Rapport de l'Inspection générale de l'environnement : Evaluation de l'action de l'Etat pour la préservation des zones humides : cas des pôles-relais (2007)
	Thierry LAVOUX / Guy BARREY / Bernard PERRET / Pierre RATHOUIS	Évaluation du Plan national d’action pour les zones humides 2010-2013 (2013)
	Marie-Hélène AUBERT / François GUERBER / Yves BRUGIERE-GARDE /Charles DEREIX	Préservation de l’élévage extensif, gestionnaire des milieux humides (2017)
	ALLAG-DHUISME, Fabienne / MAKALA, Annick	Dispositif « Communication, éducation, sensibilisation et participation » (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides. Analyse, évaluation et propositions de renforcement (2017)

Evaluation des politiques d'interventions "zones humides" des Agences de l'eau et Offices de l'eau

AGENCE DE L'EAU/ OFFICE DE L'EAU   TERRITOIRES CONCERNES	EVALUATIONS DES POLITIQUES D'INTERVENTION
	Artois Picardie
	Seine Normandie
	Rhin-Meuse
	Loire-Bretagne
	Adour-Garonne
	Rhone-Méditerranée-Corse