Démantèlement de l’ouvrage du Pont Fourneau sur la Selle

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 27/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique
Bon état des habitats

Début des travaux
Fin des travaux
août 2010
janvier 2011
Linéaire concerné par les travaux 100 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Selle
Distance à la source 10.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 0.27 ‰
Débit moyen 0.70 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau AR50
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Artois-Picardie
Région(s) NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s) NORD (59)
Communes(s) CATEAU-CAMBRESIS (LE) (59136)
Région Démantèlement de l’ouvrage du Pont Fourneau sur la Selle

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restauration de la continuité écologique</p>
<p>Améliorer les conditions de reproduction de la truite fario</p>

Le milieu et les pressions

<p>La Selle prend sa source au niveau de la commune de Mollain. Après un parcours d’environ 44 km, elle se jette dans l’Escaut à hauteur de la ville de Denain. Son bassin versant atteint 256 km². Il est constitué presqu’exclusivement de parcelles agricoles pour la culture de blé et de betteraves ainsi que de quelques prairies de pâturages destinées à l’élevage de bovins. Cette modification importante de l’occupation des sols a provoqué la genèse de coulées de boue, l’augmentation des apports en matières en suspension et des produits phytosanitaires dans la Selle. Par le passé, le cours de la Selle a également subi, particulièrement dans sa partie aval, de nombreux travaux d’hydraulique, dont des curages répétitifs provoquant des surlargeurs et diminuant la lame d’eau en étiage. Au début du XXe siècle, une trentaine d’ouvrages étaient présents sur son cours. Ces ouvrages exercent la pression principale sur le cours d’eau et entrainent une altération de l’hydromorphologie : surlargeurs locales, homogénéisation des substrats, blocage de la continuité piscicole et sédimentaire, perte d’habitats piscicoles…</p><p>La Selle est une rivière de 1ère catégorie piscicole et abrite notamment des populations de truite fario, de chabot, de goujon et d’épinoche. La morphologie du cours d’eau dans sa partie amont est relativement préservée des pressions hydromorphologiques mais la présence d’ouvrages conduit à la fragmentation des habitats. Depuis les sources jusqu’à la commune de Solesmes le cours d’eau est identifié comme réservoir biologique par le SDAGE Artois-Picardie, approuvé en 2009. Sur le secteur se trouvent deux zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) type I et II : la haute vallée de la Selle en amont de Solesmes et le complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées. La truite, le chabot et la lamproie sont listés dans ces ZNIEFF. Il existe donc, sur la Selle, un enjeu écologique majeur pour les espèces animales et végétales présentes.</p><p>Situé sur la partie amont du cours d’eau, l’ouvrage du Pont Fourneau, d’une hauteur de 2,3 m, était un ouvrage ancien, construit pour faire fonctionner le moulin attenant. Cet ouvrage, totalement infranchissable, était inutilisé et non entretenu.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>La mairie de la commune du Cateau-Cambrésis, propriétaire du barrage du Pont Fourneau, était sensible aux problèmes écologiques engendrés par cet ouvrage. Une convention a été signée entre la mairie et le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Selle et ses affluents (SIAHSA) en 2008 dans laquelle le propriétaire renonçait à son droit d’eau et assurait une ouverture permanente des vannes. Cette convention prévoyait également la réalisation d’une étude diagnostique pour évaluer à la fois les impacts de l’abaissement de la ligne d’eau par la levée des vannes sur les berges et le lit mineur et également l’efficacité de cette action pour le rétablissement de la continuité écologique.</p><p>L’étude réalisée a démontré, par des mesures bathymétriques, que la simple ouverture des vannes n’était pas suffisante pour permettre correctement la remontée piscicole. Au regard des critères écologiques (efficacité de rétablissement de la continuité) et des critères économiques (moindre coût), la décision de démanteler l’ouvrage a donc été prise, en début d’année 2010. Le projet était avant tout un projet d’opportunité mais il s’inscrivait dans une logique engagée par le SIAHSA avec la mise en oeuvre du programme pluriannuel de restauration et d’entretien écologique.&nbsp;</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le système de vannage et les jambages de l&rsquo;ouvrage du Pont Fourneau ont été démantelés. Le radier du seuil, encore en bon état, a été conservé afin d&rsquo;éviter toute érosion régressive et ce en raison de la présence d&rsquo;infrastructures routières et d&rsquo;habitations à proximité. En amont du seuil, des banquettes en géotextile et végétalisées ont été réalisées sur 100 mètres linéaires. Cet aménagement a pour but de rétrécir le lit mineur, de freiner les crues et d&rsquo;assurer une lame d&rsquo;eau suffisante en période d&rsquo;étiage sévère pour la remontée piscicole.</p><p>De même, un mini-seuil noyé a été édifié en aval et à proximité immédiate du seuil démantelé pour que les poissons puissent remonter correctement le cours d&rsquo;eau au niveau du radier de l&rsquo;ouvrage résiduel.</p><p>Dans le but d&rsquo;accroître la diversification des écoulements et le nombre d&rsquo;habitats piscicoles, des recharges granulométriques et des caches piscicoles ont été réalisées en amont et en aval de l&rsquo;ancien seuil du Pont Fourneau.</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Intérêt Général
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (D) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

<p>Le SIAHSA assure la gestion des embâcles et l&rsquo;entretien annuel de la végétation sur le site à l&rsquo;aide d&rsquo;une entreprise d&rsquo;insertion.</p>

Le suivi

<p style="text-align: justify;">Avant les travaux et dans le cadre du diagnostic, des profils en travers et des mesures de débits ont été réalisés sur le secteur à l&rsquo;automne 2010.</p><p style="text-align: justify;">Six mois après le démantèlement (été 2011), une pêche électrique a été réalisée par la Fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 59) dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue. Lors de la réception du chantier, de nouveaux profils en travers ont été réalisés. Des pêches électriques ont été effectuées, en 2006, 2007 et 2008 sur une station dite &laquo;de référence&raquo; (non influencée par un ouvrage et proche de l&rsquo;état naturel) au niveau de la commune de Saint Souplet (6 km en amont de l&rsquo;ouvrage du Pont Fourneau).</p><p style="text-align: justify;">Le suivi morphologique et piscicole, sur le site de Pont Fourneau, sera poursuivi en 2013.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;analyse des mesures topographiques a montré un rétablissement progressif du profil en long de ce tronçon de la Selle, une diversification des sections d&rsquo;écoulements et un retour à un gabarit du lit mineur proche de l&rsquo;état naturel dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue.</p><p>Dès 2011, le cours d&rsquo;eau reprend un aspect plus naturel au niveau du lit mineur et des berges. Rapidement, des radiers réapparaissent, des macrophytes immergés se développent, les berges se végétalisent et une légère sinuosité s&rsquo;amorce. Les plantations réalisées reprennent rapidement et s&rsquo;associent au développement de la végétation rivulaire spontanée pour couvrir les berges mises à nu suite à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau. Ce constat s&rsquo;est confirmé en 2012.</p><p>Les premiers relevés piscicoles effectués six mois après travaux sont encourageants : l&rsquo;inventaire a permis de recenser un peuplement piscicole intéressant avec notamment des densités pour certaines espèces importantes &ndash; 649 ind/100m&sup2; pour le chabot &ndash; pour un milieu qui, avant effacement de l&rsquo;ouvrage, était homogène et envasé. Cette densité figure parmi les plus élevées du département juste derrière la station située en amont sur la commune de Saint-Souplet (représentant un état de référence). L&rsquo;analyse des populations a également démontré la présence de juvéniles de truite commune. La dynamique de reconstitution des habitats semble rapide et efficace.</p><p>La commune du Cateau-Cambrésis et les riverains sont satisfaits de la réalisation de cette opération notamment du point de vue paysager et se sentent plus rassurés par rapport au risque de débordement local.</p><p>En 2010, le SIAHSA a réalisé en parallèle une autre opération de restauration de la continuité écologique avec le démantèlement d&rsquo;un second ouvrage sans usage et en mauvais état, situé sur la Selle au niveau de la commune de Solesmes (Barrage&nbsp; Étilam). Le programme pluriannuel de restauration et d&rsquo;entretien de la Selle a&nbsp; identifié 27 ouvrages perturbant la continuité écologique. Le SIAHSA prévoit,&nbsp; prochainement, de lancer une étude de faisabilité de rétablissement de la continuité écologique au niveau d&rsquo;autres ouvrages sur la Selle (classée depuis juillet 2012 en&nbsp; listes 1 et 2 au titre de l&rsquo;art. L. 214-17 du code de l&rsquo;environnement), en prenant en&nbsp; compte l&rsquo;enjeu écologique que représente la migration de l&rsquo;anguille, présente dans l&rsquo;Escaut. Le SIAHSA réalise également, en complément des opérations pour le rétablissement de la continuité, d&rsquo;autres travaux de restauration hydromorphologique (recharge granulométrique, diversification des faciès d&rsquo;écoulements et reconstitution de ripisylve) avec ses partenaires financiers et techniques.</p>

La valorisation de l'opération

<p>En septembre 2012, le SIAHSA a organisé une journée d&rsquo;information et de sensibilisation sur la continuité écologique en présentant les deux effacements des seuils du Pont Fourneau et d&rsquo;Etilam. Des visites sur le terrain ont été organisées à destination des partenaires financiers et techniques, des élus, des riverains.... Par ailleurs, le SIAHSA envisage, en 2013, la mise en place d&rsquo;un panneau expliquant la réalisation des travaux sur le secteur.</p>

Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 30 940 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 33 590 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 64 530 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Artois-Picardie (80 %) - Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Selle et de ses affluents (20 %)
Partenaires techniques du projet - Fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 59) - Direction départementale des territoires (DDT 59)


Maître d'ouvrage Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Selle et de ses affluents (SIAHSA)

Contacts Michaël Meunier
 
mmeunier.siahsa@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Arasement du seuil des Treize Saules sur la Quilienne

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 27/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
septembre 2009
septembre 2009
Linéaire concerné par les travaux 520 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Quilienne
Distance à la source 6.60 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 4.90 ‰
Débit moyen 1.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres Cours d'eau classé
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau AR05
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Artois-Picardie
Région(s) NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s) PAS-DE-CALAIS (62)
Communes(s) PAS-EN-ARTOIS (62649)
Région Arasement du seuil des Treize Saules sur la Quilienne

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Assurer la sécurité des personnes</p>
<p>Rétablir la continuité écologique</p>
<p>Mise en conformité des ouvrages (art. L. 432-6 du CE)</p>

Le milieu et les pressions

<p>La Quilienne est une rivière de 9,7 km de long qui se jette dans l’Authie au niveau de la commune de Thièvre. Son bassin versant, d’une superficie de 1 159 km², est constitué majoritairement de prairies et de zones cultivées (essentiellement cultures céréalières) ainsi que de quelques élevages bovins.</p><p>La présence d’élevages à proximité du cours d’eau entraine des problèmes de colmatage et d’érosion liés au piétinement des animaux. La pression principale s’exerçant sur la Quilienne réside dans la présence d’ouvrages – quatre obstacles infranchissables de deux à trois mètres de hauteur – qui cloisonnement le cours d’eau, empêchant la circulation piscicole, amenant une altération de la morphologie du cours d’eau, une rupture du transit sédimentaire et homogénéisation des substrats…</p><p>L’intégralité du cours d’eau est classé au titre de l’article L. 432-6 du Code de l’Environnement avec publication d’une liste d’espèces associée : saumon atlantique, truite de mer, truite fario, lamproie marine et lamproie fluviatile. Le décloisonnement du cours d’eau est donc un enjeu important pour la continuité des grands migrateurs sur l’axe Authie et ses affluents.</p><p>Le seuil des Treize Saules était un ouvrage en très mauvais état, mesurant 2,10 m de hauteur. Il servait autrefois au fonctionnement d’un moulin pour la fabrication de farine. Il a ensuite été repris par l’association de pêche locale (AAPPMA) pour des déversements de truites fario et arc-en-ciel. L’ouvrage n’est plus utilisé depuis plus d’une décennie et le bâtiment d’exploitation a été détruit.</p>
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Au cours de l&rsquo;hiver 2008, l&rsquo;AAPPMA locale décide de lever la vanne de l&rsquo;ouvrage des Treize Saules, celui-ci représentant un obstacle à la remontée des poissons et étant désormais inutilisé.</p><p>En avril 2009, le service départemental de l&rsquo;Onema constate que l&rsquo;ouvrage des Treize Saules présente un état avancé de dégradation. Il émet alors un rapport expliquant les risques encourus pour la sécurité publique et les dégâts éventuels si l&rsquo;ouvrage s&rsquo;effondre.</p><p>Une réunion de concertation a alors lieu entre la fédération départementale du Pas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 62), l&rsquo;AAPPMA, les services de l&rsquo;État et les propriétaires dans le but de décider des solutions possibles au regard des enjeux sécuritaires, réglementaires (cours d&rsquo;eau classé), écologiques (présence de migrateurs) et des usages présents sur le secteur.</p><p>L&rsquo;ouvrage des Treize Saules étant sans usage, la solution d&rsquo;effacement total apparait la plus efficace pour répondre aux objectifs de sécurité et de continuité écologique.<br />Les propriétaires donnent leur accord et la DDTM passe le dossier en procédure d&rsquo;urgence.</p>

Les travaux et aménagements

<p>La vanne de l&rsquo;ouvrage a été levée partiellement au cours de l&rsquo;hiver 2008. La chute résiduelle de 40 cm influençait encore l&rsquo;amont sur plus de 500 m.</p><p>Le seuil des Treize Saules a été effacé totalement (structure porteuse, vanne et fondations) et les berges ont été reprofilées en pente douce. Sur 30 mètres linéaires en amont de l&rsquo;ouvrage, un aménagement en technique végétale de type fascinage a été implanté en pied de berge pour éviter l&rsquo;érosion une fois la section d&rsquo;écoulement rétablie.</p><p>Une poutre en bois ennoyée a été installée 30 m en amont de l&rsquo;ancien seuil afin de maintenir un point dur et éviter l&rsquo;érosion régressive (présence d&rsquo;un pont 350 m en amont).</p><p>Une légère diversification des écoulements a été effectuée à l&rsquo;amont par la pose d&rsquo;épis en fascines pour favoriser une dynamique d&rsquo;écoulements. Enfin, des plantations d&rsquo;hydrophytes ont été installées en haut de berges dans le but de faciliter la revégétalisation.</p><p>Afin d&rsquo;éviter la mise en suspension de particules fines et limiter l&rsquo;impact des travaux sur le milieu, des masses filtrantes ont été posées à l&rsquo;aval du barrage au cours des travaux.</p>

La démarche réglementaire


Le dossier est passé en procédure d’urgence en raison du risque lié à l’ouvrage. Un dossier de déclaration simplifié au titre de la loi sur l’eau a été rédigé.

La gestion

<p>Aucune gestion particulière n&rsquo;est engagée sur le site. La FDPPMA 62 suit régulièrement l&rsquo;évolution du secteur après travaux.</p>

Le suivi

<p>Un état initial a été réalisé avant travaux en août 2009 par la FDPPMA 62 sur deux stations. La station amont, située 50 m en amont de l&rsquo;ouvrage, est incluse dans la zone d&rsquo;influence de la retenue. La station aval se situe 200 m en aval du seuil. Le suivi a porté sur le compartiment piscicole avec la réalisation de pêches électriques complètes et sur le compartiment hydromorphologique par des relevés de faciès.</p><p>Après les travaux, un suivi a été effectué en 2010, 2011 et 2012 sur les mêmes compartiments que l&rsquo;état initial. Ce suivi annuel est prévu pour une durée de cinq ans après la réalisation de l&rsquo;effacement (jusqu&rsquo;en 2014).</p>

Le bilan et les perspectives

<p>Le cours d'eau a été décloisonné sur une portion de cinq km. Les prochains ouvrages infranchissables sont situés à 1,5 km en amont et 3,5 km en aval de l&rsquo;ancien seuil. Suite à l&rsquo;abaissement des vannes en 2008, un retour de faciès diversifiés, de substrats plus hétérogènes ainsi que la disparition du colmatage en amont ont été constatés. Ces modifications du milieu ont été amplifiées après l&rsquo;effacement en octobre 2009. Ainsi, au final, le décolmatage de sédiments plus grossiers amène un gain de 520 m&sup2; de surface disponible pour la fraie des espèces piscicoles.</p><p>Dès 2010, la fédération de pêche observe, sur la station suivie située dans l&rsquo;ancienne zone de retenue, la reproduction avérée de truite fario. Les pêches réalisées entre 2010 et 2012 indiquent une augmentation des densités d&rsquo;individus de truite et de chabot dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue. La population de truitelles de l&rsquo;année est multipliée par 4, un an après les travaux. Sur la station amont, la population de chabots, égale à 600 individus/1000 m&sup2; avant l&rsquo;effacement, est passée à 1 600 individus/1000 m&sup2; trois ans après.</p><p>Entre le constat de vétusté de l&rsquo;ouvrage et du risque sécuritaire associé et la phase de réalisation des travaux, seuls six mois se sont écoulés. Peu de temps a pu être ainsi consacré à la communication sur le projet ainsi que sur le changement d&rsquo;état du milieu. Suite à la réalisation de l&rsquo;effacement, les avis des pêcheurs locaux sont contrastés. Le changement d&rsquo;aspect de la rivière rend impossible la pêche en milieu lentique pour certains usagers, mais permet, pour d&rsquo;autres, de mettre en pratique de nouvelles techniques de pêche en milieu courant. La fédération de pêche prévoit la réalisation de journées de formation sur le terrain afin d&rsquo;expliquer l&rsquo;intérêt de la démarche suivie et présenter les techniques de pêche adaptées aux milieux courants. Elle programme, en partenariat avec les syndicats mixtes et sous maîtrise d&rsquo;ouvrage propre, diverses opérations de restauration de la continuité écologique à l&rsquo;échelle du Pas-de-Calais.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Des articles de presse à l&rsquo;échelle locale et nationale ont été publiés. La fédération de pêche et les AAPPMA locales ont animé plusieurs visites de terrain à destination du grand public, des élus, des riverains mais aussi des personnels techniques des structures de bassin.</p><p>L&rsquo;effacement du seuil des Treize Saules a par ailleurs fait l&rsquo;objet d&rsquo;une valorisation à travers la campagne &laquo;Changeons de point de vue sur l&rsquo;eau&raquo; lancée par les agences de l&rsquo;eau, l&rsquo;Onema et le ministère en charge de l&rsquo;écologie. Cette campagne, qui donne la parole aux élus des différentes structures maîtres d&rsquo;ouvrage, a été valorisée lors du salon des maires en novembre 2011.</p>

MédiasMédias
Prix ou récompensePrix ou récompense


Coûts

<p>L'étude préalable et l'étude de suivi ont été réalisées en régie</p>
Coût des études préalables 0 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 16 834 € HT
soit, au mètre linéaire : 0
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 16 834 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Artois-Picardie (50 %) - Conseil régional du Nord – Pas-de-Calais (30 %) - Fédération départementale du Pas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu aquatique (20 %)
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des Milieux Aquatiques, service départemental du Pas-de-Calais (SD 62), - Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Pas-en-Artois


Maître d'ouvrage Fédération départementale du Pas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 62)

Contacts Julien Boucault
 
julien.boucault@peche62.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Restauration des annexes hydrauliques de la Loire et de ses affluents

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 27/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Reconnexion des annexes hydrauliques
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats

Début des travaux
Fin des travaux
décembre 1994
novembre 2005
Linéaire concerné par les travaux 0 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Loire
Distance à la source 0.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 0.00 ‰
Débit moyen 342.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau RGR007a
à RGR007f
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Loire-Bretagne
Région(s) AUVERGNE
CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
Département(s) ALLIER (03)
CHER (18)
INDRE-ET-LOIRE (37)
LOIRET (45)
LOIR-ET-CHER (41)
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
MAINE-ET-LOIRE (49)
Région Restauration des annexes hydrauliques de la Loire et de ses affluents

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restaurer la capacité d&rsquo;écoulement du lit pour limiter l&rsquo;impact des grandes crues</p>
<p>Redéployer l&rsquo;énergie du fleuve dans les chenaux secondaires pour enrayer le phénomène d&rsquo;incision</p>
<p>Restaurer la diversité écologique du milieu fluvial</p>

Le milieu et les pressions

<p>La Loire, avec ses 1 013 km de long, est le plus long fleuve de France. Elle prend sa source au Mont Gerbier des Joncs, dans le département de l’Ardèche. Son bassin versant avoisine les 115 000 km². Endiguée à partir du XIIe siècle pour protéger les populations de son régime hydrologique irrégulier, la Loire a longtemps été le support d’une navigation de commerce importante jusqu’au milieu du XIXe siècle sur la majeure partie de son cours. Cette activité a généré l’installation d’ouvrages de chenalisation du lit de navigation qui subsistent encore aujourd’hui malgré leur désuétude. À partir de la fin du XIXe siècle, de grands complexes hydroélectriques sont édifiés sur les principaux affluents de la Loire (Vienne, Creuse, Allier…). Par la suite, le lit mineur de la Loire et de ses affluents connaît une forte activité d’extraction de ses sédiments, entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les années 90. Les extractions de granulats conjuguées à la chenalisation ont provoqué un enfoncement généralisé de son lit et de celui de ses affluents – de l’ordre de 1 m à l’étiage en Loire moyenne. Cet enfoncement peut atteindre 3 m en basse Loire ou sur certains tronçons de l’Allier. Il contribue à modifier l’équilibre du fleuve et conduit à la végétalisation accélérée des chenaux secondaires et des annexes hydrauliques. En d’autres termes, des annexes qui étaient en eau toute l’année sont désormais à sec six mois par an. Perchés au-dessus des niveaux moyens, les marais et les annexes hydrauliques ne restent plus assez longtemps inondés pour permettre la reproduction des poissons. Les frayères, conservant malgré tout des conditions d’inondations intéressantes, sont fréquemment isolées par des atterrissements qui apparaissent à l’aval des annexes et s’amplifient sous l’effet de l’incision du cours principal. Les bras secondaires sont de plus en plus souvent à sec en période d’étiage. Ils perdent ainsi leur fonction de nurserie. Mal activés en eau moyenne, ils offrent un terrain propice à l’implantation de la végétation ligneuse. Le développement de la saulaie-peupleraie favorise l’atterrissement et le processus s’accélère jusqu’à la fermeture totale du milieu. Le comblement des annexes hydrauliques est un phénomène naturel, mais qui est grandement amplifié, de façon indirecte, par l’incision du lit majeur de la Loire et de ses affluents.</p>
© BD carthage et agences de l’eau
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>La prise de conscience de ce déséquilibre fluvial a lieu à la suite de l’effondrement spectaculaire du Pont Wilson à Tours en 1978, révélateur des impacts hydromorphologiques des extractions de granulats sur le lit de la Loire et sur les autres fleuves. L’arrêt définitif des extractions et le début des travaux de restauration du lit de la Loire ont eu lieu au cours de la première phase du «plan Loire grandeur nature» (PLGN) lancé lors du comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 4 janvier 1994.</p><p>Ce plan initié par l’État, l’Établissement public Loire, les régions et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne correspond à la mise en oeuvre «d’un plan global d’aménagement de la Loire afin de concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le<br>développement économique».</p><p>En phase avec les orientations du SDAGE, la première phase du plan Loire réservait une place importante à la restauration des annexes hydrauliques dans un souci de convergence entre les objectifs de restauration de la capacité écoulement des crues à l’intérieur du lit endigué et la restauration d’habitat naturels fonctionnels dans un espace particulièrement riche sur le plan environnemental.</p><p>Ces opérations étaient traitées dans deux programmes différents :<br>- pour les sites relevant du domaine public fluvial de la Loire et de l’Allier, les opérations étaient principalement menées dans le cadre du programme de restauration du lit, sous la conduite et la maîtrise d’ouvrage de l’État ;<br>- pour les autres affluents ou sur les terrains privés des rives de la Loire et de l’Allier, les actions étaient menées dans le cadre d’un autre chapitre du plan Loire : le programme de restauration des milieux naturels. Dans ce cas, la maîtrise d’ouvrage était souvent assurée par les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) ou par des collectivités locales.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Une équipe pluridisciplinaire &laquo;plan-Loire&raquo; ainsi qu&rsquo;une cellule &laquo;plan-Loire&raquo; du Conseil supérieur de la pêche (CSP devenu Onema depuis 2007) ont été créées afin d&rsquo;aider et de conseiller les maîtres d&rsquo;ouvrage dans la restauration des annexes hydrauliques de la Loire et de ses affluents.</p><p>Les travaux consistent à recaler les seuils de connexion aval entre le chenal principal et l&rsquo;annexe hydraulique au niveau de la ligne d&rsquo;eau dépassée au printemps durant 45 jours, une année sur cinq. Pour les frayères à brochets de la Loire moyenne, les projets de remise en communication sont souvent calés au voisinage de la ligne d&rsquo;eau du débit moyen interannuel (module). Compte tenu de l&rsquo;abaissement de la nappe et de l&rsquo;absence d&rsquo;entretien, il est généralement nécessaire d&rsquo;éclaircir le couvert végétal des anciens chenaux pour rétablir des conditions d&rsquo;ensoleillement favorables au développement de la strate herbacée et à la production biologique. Les travaux consistent à traiter soigneusement la ripisylve, en respectant son équilibre général, mais aussi son rôle dans la composition des habitats aquatiques. Les techniques préconisées sont celles du guide méthodologique mis au point pour l&rsquo;entretien du lit de la Loire et de l&rsquo;Allier (Diren Centre /Imacof).</p>

La démarche réglementaire


En complément de la réglementation au titre de la loi sur l’eau de 1992, une attention particulière a été prise pour l’identification des espèces protégées présentes sur les sites et nécessitant l’obtention d’une dérogation (déplacement et/ou destruction d’espèces protégées) auprès des services de l’État compétents.

La gestion

<p>Les maîtres d&rsquo;ouvrage ou gestionnaires des sites restaurés sont encouragés à réaliser un entretien des sites après restauration. Cet entretien peut s&rsquo;inscrire dans le cadre d&rsquo;un contrat territorial du milieu aquatique.</p><p>En général, l&rsquo;entretien des annexes hydrauliques consiste à enlever des arbres tombés en travers, à arracher des ligneux qui se développent dans l&rsquo;annexe, à enlever les encombres qui peuvent s&rsquo;accumuler ou encore à reprendre ponctuellement le nivellement de certaines connexions avec le milieu principal qui se sont refermées sous l&rsquo;effet de dépôts sédimentaires.</p>

Le suivi

<p>Vingt-trois annexes hydrauliques ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un diagnostic végétal et/ou piscicole en 1998 pour définir les interventions à mener. En fonction des objectifs recherchés et compte tenu de l&rsquo;état des lieux et des contraintes, cette étude préalable a abouti à la définition et à la localisation des objectifs ainsi qu&rsquo;au calage hydraulique des interventions.</p><p>De façon plus complète, un suivi pluridisciplinaire a été mis en oeuvre sur cinq annexes fluviales restaurées de la Loire moyenne.</p><p>La physico-chimie, le fonctionnement hydraulique et les compartiments biologiques (invertébrés, zooplancton, poissons et végétation) ont été suivis et analysés en 2002. Les suivis des annexes hydrauliques, par le CSP (devenu Onema), ont pris fin en 2007. Depuis, ils sont pris en charge par les différents maîtres d&rsquo;ouvrage impliqués dans les opérations de restauration.</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>Les relevés de qualité de l&rsquo;eau dans les annexes hydrauliques ont permis de mettre en évidence la reconnexion de certaines de ces annexes en relation avec la nappe d&rsquo;accompagnement ou avec certains apports latéraux.</p><p>Dans l&rsquo;ensemble, la macrofaune benthique est riche (138 taxons) et la végétation est assez homogène, dominée par la baldingère (Phalaris arundinacea).</p><p>Sur le plan piscicole, la reproduction a été observée dans chaque annexe fluviale suivie, mais l&rsquo;hydrologie déficitaire de 2002 a provoqué des très grandes différences de fonctionnement entre les annexes, du fait de leur hétérogénéité morphologique. Sur la plupart des sites restaurés, la dépose d&rsquo;oeufs et la présence de jeunes brochets ont pu être mise en évidence par trait d&rsquo;épuisette et pêche électrique durant la période de reproduction, avant la période d&rsquo;émigration des juvéniles vers le milieu principal.</p><p>Le bilan entre le prix de la restauration et le résultat des opérations à long terme est fortement tributaire de l&rsquo;évolution géomorphologique du milieu. La stabilité morphologique des annexes concernées, ainsi que les phénomènes d&rsquo;incision ou d&rsquo;atterrissement à l&rsquo;échelle du lit et de sa bande active doivent donc être pris en compte avant la définition des interventions.</p><p>Outre l&rsquo;arrêt des extractions de matériaux, la réhabilitation des annexes hydrauliques est donc étroitement liée à des actions &ldquo; de fond &rdquo; consacrées au rétablissement de la dynamique fluviale. À l&rsquo;intérieur du lit mineur, les travaux de restauration des bras secondaires y contribuent dans la mesure où ils facilitent la remise en mouvement des sédiments en faveur du cours principal.</p><p>Plus en amont, la préservation de l&rsquo;espace de liberté de la Loire et de l&rsquo;Allier relève également de cette démarche systémique. Il s&rsquo;agit de proposer une alternative économique aux protections de berges pour sauvegarder les zones érodables, notamment à l&rsquo;amont du bec d&rsquo;Allier où se situent les principales sources de réalluvionnement.</p><p>La restauration des annexes hydrauliques continue, notamment dans le contexte du PLGN III (2007-2013 souvent dans le cadre de contrat territoriaux de milieu constitués d&rsquo;un ou de plusieurs volets et signés entre agences de l&rsquo;eau, collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux) et maîtres d&rsquo;ouvrage (collectivités, fédérations de pêche) pour une période déterminée (environ 5 ans).</p>

La valorisation de l'opération

<p>Dans le cadre du volet restauration des annexes hydrauliques des contrats territoriaux de milieu passé entre les agences de l’eau, conseils régionaux et généraux ainsi que les maitres d’ouvrages, les opérations réalisées sont présentées à de nombreuses institutions (collectivités, chambres d’agricultures…). Ces présentations se font généralement à l’aide de diaporamas et d’une visite d’un site restauré, à laquelle la presse écrite et télévisuelle est conviée. Des panneaux d’information et des plaquettes sont également réalisés et diffusés à un large public afin de sensibiliser aux enjeux de la restauration des annexes hydrauliques. Beaucoup d’acteurs de la restauration de ces milieux participent à des manifestations organisées régulièrement. Par exemple, la FDPPMA d’Indre-et-Loire a présenté son contrat territorial de milieu pour la restauration et l’entretien des annexes hydrauliques de la Loire et de la Vienne, lors des 9es rencontres Val de Loire à Tours en décembre 2010. Ces actions ont également été valorisées pour les 10 ans de l’inscription de la Loire au Patrimoine mondial de l’Unesco à Tours en octobre 2012.</p>

MédiasMédias
Sentiers pédagogiquesSentiers pédagogiques
Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 0 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 20 000 € HT
soit, au mètre linéaire : 3
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 1 600 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) - Conseils régionaux et généraux - Conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN) - Fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA)
Partenaires techniques du projet - AELB - FDPPMA - Onema - Conseils régionaux et généraux - Syndicats - CREN - Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents (Corela) - Directions départementales des territoires (DDT) - Directions régionales de l’environnement, de l’agriculture et du logement (DREAL)


Maître d'ouvrage DIREN (devenue DREAL) et Fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), AAPPMA locales, syndicats de rivière
Contacts Pierre Steinbach - Onema, Délégation Centre, Poitou-charentes
  Autres contacts : Laëtitia Boutet-Berry - Onema, Délégation Centre, Poitou-charentes (laetitia.boutet-berry@onema.fr) et Grégoire Ricou - FDPPMA d’Indre-et-Loire (g.ricou@fedepeche37.fr)
pierre.steinbach@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

<p>Steinbach P., 2001. La restauration des annexes fluviales et des voies de migration de la Loire et de ses affluents. CSP</p>
<p>DIREN, 2002. Restauration et entretien du lit de la Loire et affluent. Plan Loire Grandeur Nature, IMACOF : 70<br />http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/P.L.G.N/guide/guide_1.pdf</p>

Effacement partiel de cinq seuils sur le ruisseau du Bagas

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 27/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
septembre 2009
octobre 2009
Linéaire concerné par les travaux 1500 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Bagas
Distance à la source 20.50 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 2.40 ‰
Débit moyen 0.20 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRFR389
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Adour-Garonne
Région(s) MIDI-PYRENEES
Département(s) TARN (81)
Communes(s) VIELMUR-SUR-AGOUT (81315)
Région Effacement partiel de cinq seuils sur le ruisseau du Bagas

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Mise en conformité des ouvrages (au titre de l’arrêté de 1969)&nbsp;</p>
<p>Restauration de la continuité écologique</p>

Le milieu et les pressions

<p>Le Bagas se jette dans l’Agout, près de la commune de Vielmur-sur-Agout, après un parcours de 21 km. Son bassin versant possède une surface avoisinant les 99 km². Il est plutôt rural et majoritairement couvert par des zones agricoles : cultures d’ail, de maïs et de céréales.</p><p>Les pressions s’exerçant sur le bassin versant sont surtout liées à l’irrigation pour l’agriculture : drainage, prélèvements directs dans le cours d’eau et présence de plans d’eau (en tête de bassin) ainsi que d’une dizaine de seuils, barrages et chaussées de moulin sur le cours d’eau. Celui-ci a également subi par le passé des travaux de rectification et de recalibrage sur toute une partie de son cours aval. Ces aménagements conduisent à une modification de son régime hydrologique avec l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des étiages. La morphologie du cours d’eau est également altérée : fractionnement du cours d’eau engendré par les barrages et seuils successifs qui constituent des obstacles à la circulation des poissons ; incision du lit liée à la rectification et au recalibrage ancien ; réduction de la section mouillée liée aux prélèvements.</p><p>La réouverture du Bagas représente un enjeu important pour l’anguille, espèce migratrice présente sur l’Agout. Le Bagas abrite également des populations de vandoise, toxostome et de barbeau fluviatile.</p><p>Les seuils successifs de Guillen, Piquet, Gaubert, Gaston, Faguet – mesurant entre 0,6 et 2 m de hauteur – sont situés près de la confluence du Bagas avec l’Agout. Ces cinq seuils entrainent la création d’une succession de retenues dommageables notamment pour le cycle de vie des espèces aquatiques et plus largement pour le fonctionnement du cours d’eau.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>La réalisation de l’effacement des 5 seuils sur le ruisseau du Bagas s’inscrit dans un contexte réglementaire.</p><p>L’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Lautrec adresse, en 2005, un courrier au préfet concernant la présence de 5 seuils en aval du Bagas, qui empêchent la migration des poissons depuis l’Agout et entrainent un appauvrissement des stocks piscicoles disponibles à l’amont. Suite à ce courrier, le service départemental de l’Onema du Tarn et la Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81) constatent que l’arrêté préfectoral de 1969 pris sur le Bagas, prévoyant notamment l’installation de dispositifs de franchissement à la montaison, n’est pas respecté.</p><p>Des réunions de concertation ont alors lieu entre les services de l’État, l’AAPPMA et la société de pêche du Bagas – propriétaire de ces seuils. Un diagnostic préalable est réalisé en 2006-2007. Plusieurs solutions techniques sont étudiées : installation de passes à poissons, effacement partiel (arasement) ou total des seuils (dérasement). La solution d’arasement des seuils a finalement été retenue, notamment pour des raisons de coûts et de moyens techniques. En effet, cette solution permettait à la société de pêche de réaliser elle-même les travaux et également de palier une éventuelle érosion des berges en aval.&nbsp;</p><p>En 2008, la société de pêche du Bagas dépose un dossier de déclaration et un arrêté de travaux est délivré. Toutefois, la DDT constate que les travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti et rédige donc en ce sens un premier arrêté de mise en demeure. Les travaux sont réalisés en 2009, suite à la parution d’un second arrêté de mise en demeure qui précise la notion d’effacement et qui donne des prescriptions techniques non présentes dans le 1er arrêté.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Les cinq seuils situés sur le Bagas, en amont immédiat de la confluence avec l’Agout ont été partiellement effacés. Une brèche verticale d’une largeur d’environ 1 m et d’une hauteur équivalente à celle de l’ouvrage (de la crête au terrain naturel) a été réalisée sur chacun des seuils.</p><p>Sur le seuil de Guillen (le plus haut et le plus en aval), un enrochement en aval de l’ouvrage a été construit afin de consolider la berge et de créer un chenal préférentiel d’écoulement permettant de guider les poissons.</p><p>Enfin, la réalisation des travaux s’est déroulée à sec par la mise en dérivation provisoire du cours d’eau (batardeau, pompage et restitution des eaux en aval du chantier) afin de limiter leur impact sur le milieu.&nbsp;</p>

La démarche réglementaire


Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.5.0 (D) Destruction de frayère

La gestion

<p>La société de pêche du Bagas et l&rsquo;AAPPMA de Lautrec surveillent régulièrement le site en cas de formation d&rsquo;embâcles au niveau des échancrures.</p>

Le suivi

<p>Un état initial sur le compartiment piscicole a été réalisé par la Fédération départementale du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 81) en 2008 sur deux stations situées respectivement à 1 km et 4-5 km en amont des ouvrages.</p><p>Après les travaux, la FDPPMA a, à nouveau, réalisé des pêches d&rsquo;inventaire en 2010 sur les 2 stations, complétées par une pêche faite par l&rsquo;Onema dans le cadre du Réseau départemental de données sur l&rsquo;eau (RDDE) et situées 500 m en amont des ouvrages. Le dernier suivi piscicole sur la station du réseau de données est prévu en 2013.</p><p>Par ailleurs, des contrôles de l&rsquo;évolution des berges et des ouvrages échancrés ont été effectués en fin de chantier puis régulièrement par le service départemental de l&rsquo;Onema (SD 81) et la DDT 81.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;arasement des cinq seuils a permis une reconnection de l&rsquo;aval du Bagas avec l&rsquo;Agout et le retour à des conditions morphologiques naturelles sur 1,5 km de linéaire de cours d&rsquo;eau. Les écoulements sont libres sur le secteur, il n&rsquo;y a plus d&rsquo; &laquo;effet retenue&raquo; crée par les ouvrages. Toutefois, quatre ouvrages infranchissables de plus de 1,5 m de hauteur restent présents plus en amont, limitant ainsi le linéaire de décloisonnement du cours d&rsquo;eau.</p><p>Suite à la réalisation des arasements, le retour d&rsquo;une diversité de faciès est constaté avec l&rsquo;apparition de mouilles et radiers. Les sédiments sont remobilisés et des zones préférentielles d&rsquo;érosion et de dépôts se forment dans l&rsquo;emprise des anciennes retenues.</p><p>L&rsquo;analyse des suivis piscicoles sur le Bagas ne permet pas de mettre clairement en évidence une modification dans la structure du peuplement suite aux arasements, les stations de mesures se situant hors de la zone restaurée.</p><p>La conformité des travaux avec l&rsquo;objectif de rétablissement de la continuité écologique reste partielle. La largeur des brèches réalisées est insuffisante pour assurer le passage des débris ligneux et des fers à bétons ont été laissés en travers des brèches. De ce fait, ces dernières sont rapidement colmatées par des branches et des feuilles, ce qui interrompt la circulation des poissons. Les partenaires techniques envisagent la possibilité de retravailler sur le site, si, à l&rsquo;avenir, des embâcles trop importants reviennent fréquemment.</p><p>L&rsquo;AAPPMA de Lautrec, la société de pêche et les services de l&rsquo;État sont satisfaits de l&rsquo;opération et de l&rsquo;évolution du milieu. Le cours d&rsquo;eau a retrouvé dans ce secteur une morphologie proche de la situation naturelle. La découverte de faciès diversifiés permet de conserver les techniques de pêche en milieu lentique grâce à la présence de mouilles et l&rsquo;apparition de faciès courant permet de mettre en place d&rsquo;autres techniques de pêche.</p>

La valorisation de l'opération

<p>L&rsquo;effacement des cinq seuils successifs a été valorisé à l&rsquo;aide d&rsquo;un diaporama auprès de la commission géographique du Tarn Aveyron (mise en place dans le cadre du SDAGE Adour-Garonne) lors d&rsquo;une journée thématique sur la continuité écologique en mai 2010. Une visite de terrain a été organisée pour les techniciens des structures spécialisées environnantes (syndicats, conseils généraux&hellip;).</p>

Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

<p>Les travaux étant réalisés en régie, les coûts n'ont pas été estimés</p>
Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement Non renseigné
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 0 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Travaux d’arasement réalisés en régie par la société de pêche du Bagas
Partenaires techniques du projet - Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Lautrec - Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Service départemental du Tarn - Fédération départementale du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 81) - Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)


Maître d'ouvrage Société de pêche du Bagas
Contacts Daniel Maynadier et Yannick Ramadier - Onema, Service départemental du Tarn
 
sd81@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du seuil du moulin du Bourg sur le Vicoin

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 25/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
mai 2011
septembre 2011
Linéaire concerné par les travaux 1200 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Vicoin
Distance à la source 43.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 1.00 ‰
Débit moyen 2.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau GR0517
Référence du site Natura 2000
FR3100487
Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Loire-Bretagne
Région(s) PAYS DE LA LOIRE
Département(s) MAYENNE (53)
Communes(s) NUILLE-SUR-VICOIN (53168)
Région Effacement du seuil du moulin du Bourg sur le Vicoin

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restauration de la continuité piscicole&nbsp;</p>
<p>Valorisation du site d&rsquo;un point de vue paysager</p>
<p>Limiter l&rsquo;envasement amont et la détérioration des berges</p>

Le milieu et les pressions

<p>Le Vicoin est un cours d’eau de deuxième catégorie piscicole de 51 kilomètres de long. Il se jette dans la Mayenne au niveau de la commune d’Origné. Son bassin versant draine une surface de 235 km² et est dominé par des zones agricoles entrecoupées de coteaux boisés et de quelques zones urbaines. Le Vicoin subit de nombreuses pressions, héritées des travaux d’hydraulique réalisés à partir des années 70. Plus d’une vingtaine d’ouvrages sont présents le long de son cours et il existe en amont du bassin versant, une problématique importante de gestion d’étangs (200 Ha cumulés). Le cours du Vicoin s’en retrouve artificialisé, les faciès lentiques sont dominants, les substrats sont colmatés et les communautés biologiques sont impactées (notamment prolifération d’espèces inféodées aux milieux calmes). Malgré cela, le Vicoin possède, sur certains secteurs, quelques zones intéressantes pour la reproduction et l’accueil d’espèces faunistiques et floristiques, plus exigeantes sur la qualité de leur habitat. Ainsi, le cours d’eau abrite des populations d’anguille, de truite fario et ses espèces d’accompagnement ainsi que des cyprinidés rhéophiles et d’autres espèces d’eau plus calme, telles que le brochet. Certains ouvrages situés sur le Vicoin, assez anciens, étaient utilisés pour la force motrice. Les plus récents sont automatisés et servaient surtout à alimenter les moulins, à créer des plans d’eau de loisirs (baignade, pêche) ou paysagers ou bien encore pour l’abreuvement des bovins. La plupart des ouvrages n’ont désormais plus d’usage et présentent souvent un état de dégradation avancé. Le seuil du moulin du Bourg – seuil à clapets en assez mauvais état – mesure 1,4 m de hauteur et est infranchissable pour toute espèce piscicole.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Dans le cadre du Contrat de restauration et d’entretien du Vicoin et affluents (2008 – 2013), le Syndicat du bassin du Vicoin (SBV) a lancé, en 2008, une étude d’impact sur l’état hydromorphologique du lit et sur les ouvrages hydrauliques du Vicoin. Cette étude a été réalisée dans l’optique de proposer des solutions d’aménagement compatibles avec les objectifs de la DCE en termes de continuité écologique. Une réflexion est alors menée entre les services de l’État et les élus, portée par le président du SBV, sur l’utilité de ces ouvrages, en analysant les critères économiques – avantage du coût de l’effacement par rapport à la réfection – et les critères techniques – nécessité d’une gestion régulière et possibilité de dégager des compromis techniques. Une phase de concertation est engagée avec le propriétaire et les riverains. Cette démarche a été soutenue activement par le président du SBV. Les travaux ont pu se faire suite à l’accord du propriétaire, tout d’abord opposé au projet, mais finalement convaincu de l’intérêt écologique et paysager de l’opération suite à la visite d’un autre site où des travaux du même type ont été réalisés.&nbsp;</p>

Les travaux et aménagements

<p>En mai 2011, les clapets de l&rsquo;ouvrage ont été abaissés partiellement &ndash; hauteur de chute résiduelle de 70 cm &ndash; afin de prévoir les interventions à réaliser suite à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau.</p><p>La totalité de l&rsquo;ouvrage a été effacée en juin 2011 (radier central, clapets et déversoir). Le bief du moulin a été curé et les côtes abaissées afin de conserver une hauteur d&rsquo;eau minimale dans le bief. Une rampe en enrochements a été construite à la place de l&rsquo;ancien radier de l&rsquo;ouvrage. Celle-ci sert de répartiteur des débits entre la rivière et le bief. Ainsi, lorsque le débit est inférieur ou égal au débit réservé, l&rsquo;intégralité des écoulements transite par le chenal principal.</p><p>En rive gauche, les berges ont été retalutées et ensemencées avec différentes essences hydrophiles (aulnes, graminées) dans le but de protéger les berges et améliorer l&rsquo;aspect visuel du site.</p><p>Un mini-seuil constitué de gros blocs tassés a été mis en place en amont de l&rsquo;ancien ouvrage, en guise de mesure complémentaire destinée à stabiliser les berges dans la courbe du lit, masquer légèrement les berges dénudées suite à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau et noyer les piles du pont situé juste en amont.</p><p>Des ajustements techniques, réalisés en automne 2012, ont été nécessaires afin de modifier la rampe, dont la pente avait été jugée trop importante et les tirants d&rsquo;eau trop faibles pour assurer la continuité piscicole.</p><p>D&rsquo;un point de vue technique, la rampe est conçue pour être fonctionnelle et efficace au niveau de la continuité lors des périodes principales de migration des espèces piscicoles présentes (anguille, truite, brochet&hellip;). Elle recentre les écoulements en période de débits faibles et vise à réduire les vitesses d&rsquo;écoulement en débit plus soutenu.</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Intérêt Général
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.5.0 (A) Destruction de frayère

La gestion

<p>La commune de Nuillé-sur-Vicoin s&rsquo;occupe de la gestion de la végétation en berges suite aux ensemencements réalisés par le syndicat.</p>

Le suivi

<p>Après abaissement partiel des clapets en mai 2011, des mesures hydromorphologiques et des analyses physico-chimiques ont été réalisées juste avant les travaux d&rsquo;effacement du seuil (juin 2011) à l&rsquo;initiative du conseil général de la Mayenne. Un inventaire de la faune &ndash; amphibiens, chiroptères et odonates &ndash; et de la flore ainsi qu&rsquo;une analyse phytosociologique (analyse des communautés végétales) ont également été effectués par l&rsquo;association Mayenne nature environnement. Les invertébrés benthiques et les diatomées ont également fait l&rsquo;objet d&rsquo;un suivi avant travaux en amont et en aval de l&rsquo;ouvrage. À l&rsquo;automne 2011, des mesures physico-chimiques ont été réalisées et un inventaire de la faune et de la flore a été de nouveau mis en oeuvre. En 2013, le conseil général prévoit la poursuite des ces suivis. Enfin, des relevés IBGN et IBD ont été effectués dans le courant de l&rsquo;été 2012, soit 1 an après travaux et seront poursuivis en 2013 et 2014.</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>Les premières évolutions floristiques apparaissent rapidement suite à l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage. Trois mois après les travaux, le suivi de la végétation rivulaire et du lit mineur du cours d&rsquo;eau montre une diminution de la présence du nénuphar jaune, espèce caractéristique des eaux calmes stagnantes. L&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau et l&rsquo;augmentation des vitesses d&rsquo;écoulement entrainent la mise à jour de zones d&rsquo;atterrissements limoneux et de zones à granulométrie plus épaisse. Une diversité de faciès apparait, ainsi que des zones lentiques et lotiques avec radiers quelques centaines de mètres en amont de l&rsquo;ancien seuil. La végétation aquatique présente sur les atterrissements se modifie juste après travaux. Les communautés végétales sont actuellement en cours de transition. Il n&rsquo;y a pas encore de caractérisation bien affirmée d&rsquo;une végétation sur substrat minéral. Au niveau des suivis après travaux sur les invertébrés benthiques, une légère amélioration est observée en amont de l&rsquo;ancienne retenue : la composition et la structure du peuplement sont plus diversifiées et équilibrées &ndash; augmentation richesse taxonomique des espèces polluosensibles &ndash; par rapport à la situation avant effacement.</p><p>D&rsquo;autres suivis après travaux permettront d&rsquo;évaluer l&rsquo;évolution des communautés faunistiques et floristiques sur le site, suite aux travaux d&rsquo;effacement. Ce projet est l&rsquo;un des premiers à avoir été mis en oeuvre par le SBV sur le bassin versant du Vicoin. Il a pu être réalisé grâce à une participation active, notamment, du président du SBV qui est allé à la rencontre de chaque riverain. Cette animation a permis, d&rsquo;une part, de favoriser l&rsquo;acceptation sociale autour de la mise en place d&rsquo;un programme global de restauration de la continuité sur le bassin du Vicoin et d&rsquo;autre part, de faire accepter les opérations d&rsquo;effacement, à l&rsquo;image du moulin du Bourg, en répondant aux attentes des riverains sur la conservation de certains usages et en mettant en avant l&rsquo;intérêt de la restauration de la continuité à une échelle cohérente.</p><p>Le propriétaire est très satisfait des travaux, convaincu notamment par l&rsquo;aspect visuel de la rivière sans ouvrage. Il fait lui-même visiter le site de restauration sur sa parcelle à d&rsquo;autres riverains ou élus de structures voisines afin de leur montrer l&rsquo;évolution du site après effacement et son aspect paysager.</p>

La valorisation de l'opération

<p>L&rsquo;effacement du seuil du Moulin du bourg a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un article dans la plaquette sur le bilan du contrat de restauration et d&rsquo;entretien. Plusieurs visites avec des élus, les techniciens rivière des bassins environnants, des riverains ainsi que des scolaires ont été organisées suite aux travaux. La commune envisage de mettre en place un espace<br />de détente (bancs et tables de pique-nique) en rive gauche afin de permettre aux usagers et riverains de redécouvrir l&rsquo;espace rivière.</p>

MédiasMédias
Sentiers pédagogiquesSentiers pédagogiques

Coûts

Coût des études préalables 60 000 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 43 426 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 103 426 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Loire-Bretagne (50 %) - Conseil général de la Mayenne (20 %) - Région Pays-de-Loire (10 %) - Syndicat du bassin du Vicoin (20 %)
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) , service départemental de la Mayenne - Commune de Nuillé-sur-Vicoin - Fédération départementale de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Association Mayenne nature environnement


Maître d'ouvrage Syndicat du bassin du Vicoin (SBV)

Contacts Nicolas Boileau - SBV
  Autre contact: Olivier Leroyer - Onema, SD de la Mayenne (sd53@onema.fr)
nicolasboileau3@aol.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du seuil des Brosses sur le Soanan

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 25/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
août 2010
août 2010
Linéaire concerné par les travaux 300 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Soanan
Distance à la source 20.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 10.00 ‰
Débit moyen 0.80 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRDR571
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Rhône-Méditerranée
Communes(s) LEGNY (69111)
Région Effacement du seuil des Brosses sur le Soanan

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la libre circulation des espèces entre le Soanan et l’Azergues
<p>Restaurer le transit sédimentaire</p>

Le milieu et les pressions

<p>Le Soanan est un cours d&rsquo;eau long de 20,5 km qui se jette dans l&rsquo;Azergues au niveau de la commune de Légny. La partie amont de son bassin versant se situe en zone de massifs montagneux tandis que la partie aval est majoritairement située en zone agricole (prairies et quelques cultures céréalières). Le Soanan a subi, dans le passé, de nombreux travaux d&rsquo;hydraulique destinés à gagner de l&rsquo;espace pour l&rsquo;urbanisation et à favoriser la mise en valeur agricole du fond de vallée : remblaiements et recalibrage sur certaines portions du lit et installations d&rsquo;une cinquantaine d&rsquo;ouvrages sur le cours d&rsquo;eau. Celui-ci est également bordé, sur certains tronçons, par la présence d&rsquo;une route départementale. Ces différentes pressions conduisent à une dégradation du milieu aquatique, notamment via la perte de continuité piscicole en montaison et une perturbation du transit sédimentaire.</p><p>Le Soanan présente cependant des habitats intéressants pour la fraie de plusieurs espèces piscicoles, notamment la truite fario et ses espèces d&rsquo;accompagnement ainsi que plusieurs cyprinidés d&rsquo;eau vive.</p><p>Le seuil des Brosses, haut de 2,2 m, est un ouvrage hydraulique ancien qui permettait autrefois d&rsquo;irriguer les cultures et prairies riveraines, via un bief. Cette prise d&rsquo;eau a été abandonnée depuis longtemps. Toutefois, le seuil, désormais sans usage, subsiste et continue d&rsquo;infl uencer le milieu aquatique.</p><p>La retenue formée par la présence du seuil est complètement engravée et colmatée en surface par un dépôt de sédiments fins. Un pavage du lit s&rsquo;est formé à l&rsquo;aval : la fraction granulométrique restante est trop grossière pour être mise en mouvement, ce qui entraine un déficit de répartition de la taille des sédiments.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Dans le cadre de la définition des actions à mettre en place dans le contrat de rivière de l&rsquo;Azergues et ses affluents (2004-2010), le Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l&rsquo;Azergues (SMRPCA) a procédé, au début des années 2000, au lancement de plusieurs études globales afin de caractériser les pressions exercées sur le bassin versant. L&rsquo;une de ces études, réalisée en 2001 et portée par la Fédération départementale du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 69), dressait un inventaire des ouvrages hydrauliques sur le Soanan et émettait quelques pistes d&rsquo;aménagement pour la restauration de la continuité sur une dizaine d&rsquo;ouvrages identifi és sans usages.</p><p>Une crue centennale en décembre 2003 bouleverse la planification des actions prévues au contrat et oblige à réorienter une partie des crédits vers des travaux de réparation postcrue. Afin de réaliser les actions de restauration de la continuité prévues initialement dans le contrat de rivière, le syndicat lance, en 2007, une étude préalable à l&rsquo;aménagement de trois ouvrages (dont le seuil des Brosses) avec émission de scenarii et évaluation chiffrée des solutions étudiées (confortement de l&rsquo;ouvrage et installation d&rsquo;une passe à poisson, arasement ou contournement ou effacement total de l&rsquo;obstacle). Les recherches menées auprès de l&rsquo;administration ou des propriétaires riverains n&rsquo;ont pas permis d&rsquo;identifier clairement le propriétaire du seuil des Brosses.</p><p>Au cours du mois de décembre 2008, une deuxième crue centennale est intervenue et a retardé l&rsquo;avancement du projet. La procédure loi sur l&rsquo;eau a finalement pu être lancée en 2009. La solution d&rsquo;effacement total a été retenue par rapport à l&rsquo;équipement pour des raisons de coûts et d&rsquo;absence d&rsquo;usages et par rapport à l&rsquo;arasement parce que le site ne présentait pas de risque d&rsquo;érosion régressive dommageable.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le seuil des Brosses a été entièrement détruit et les débris résultant ont été évacués, hormis les blocs laissés dans le lit, à l&rsquo;emplacement du seuil. Pendant les travaux, le cours d&rsquo;eau a été temporairement dérivé sur le côté, de façon à éviter un départ de fines vers l&rsquo;aval. La fosse de dissipation du seuil a, quant à elle, servi de fosse de décantation. Une pêche de sauvetage a été réalisée avant travaux afin de limiter leur impact sur le peuplement piscicole.</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Utilité Publique
Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion ultérieure particulière n&rsquo;a été envisagée.</p>

Le suivi

<p>Un état initial a été réalisé et a porté sur plusieurs compartiments de l&rsquo;hydrosystème. Le compartiment morphologique (profils en travers, profil en long, granulométrie et description de faciès) a été caractérisé avant travaux. Le compartiment des poissons et la végétation rivulaire ont également été évalués respectivement par la FDPPMA 69 et le SMRPCA. Enfin un suivi avant travaux des frayères a été réalisé par le service départemental de l&rsquo;Onema du Rhône. Un suivi post-travaux a été effectué sur les mêmes compartiments en 2011.</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;effacement du seuil des Brosses a permis de rouvrir 2,5 km de cours d&rsquo;eau et de zones de frayères potentielles pour la truite fario. La libre circulation des espèces piscicoles est rétablie entre cette partie du Soanan et l&rsquo;Azergues.</p><p>Au niveau de l&rsquo;ancienne retenue, le service départemental de l&rsquo;Onema constate, après travaux d&rsquo;effacement, une diversification des écoulements et la redécouverte de faciès rapides. Les faciès d&rsquo;écoulement lentique ont totalement disparu en faveur des faciès radier-plat courant. Ces changements de faciès semblent dynamiser les populations de chabot et de juvéniles de truite fario, dont les densités sont respectivement multipliées par un facteur 10 et 3.</p><p>L&rsquo;exploitation des résultats de l&rsquo;étude de suivi permet de constater, sur 120 m à l&rsquo;amont de l&rsquo;ancien ouvrage, une remobilisation des sédiments et à l&rsquo;aval, une progression des matériaux jusqu&rsquo;à la confluence avec l&rsquo;Azergues. Les matériaux fins (sables&ndash;vase) ont disparu de la zone amont. En l&rsquo;espace d&rsquo;un an, la dynamique sédimentaire s&rsquo;est rétablie sur cette portion de cours d&rsquo;eau.</p><p>Sur un linéaire de 200 mètres à l&rsquo;aval du seuil, aucune activité de fraie de truite fario n&rsquo;a été observée avant effacement en 2009. Deux frayères effectives sont observées en 2010 soit l&rsquo;hiver juste après les travaux et 12 frayères sont dénombrées en décembre 2011. Au regard des analyses du suivi piscicole, on remarque également que les espèces d&rsquo;eaux calmes ou de plans d&rsquo;eau (perche, gardon, pseudorasbora, perche soleil) ont disparu depuis l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage. Les effectifs de lamproie de Planer, en lien avec la disparition des substrats sablo-vaseux, ont par ailleurs diminué.</p><p>Le SMRPCA travaille actuellement sur le lancement de deux procédures contractuelles conjointes : un plan d&rsquo;action et de prévention des inondations (PAPI) et un contrat de rivière. Ces deux documents, en cours d&rsquo;élaboration, visent à renforcer la cohérence des actions de gestion des inondations et de restauration des milieux aquatiques en développant notamment le volet concertation et animation sur le territoire.</p>

La valorisation de l'opération

<p>L&rsquo;opération d&rsquo;effacement du seuil des Brosses a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une valorisation via plusieurs visites des techniciens de rivière des syndicats alentours et également par la visite pédagogique avec les étudiants du Master &laquo;Gestion des milieux aquatiques&raquo; de l&rsquo;université de Lyon. Cette opération a également été valorisée sur le site du contrat de rivière et dans des articles de journaux locaux.</p>

Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 8 120 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 17 600 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 26 950 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (60 %) - Région Rhône-Alpes (20 %) - Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l’Azergues (SMRPCA) (20 %)
Partenaires techniques du projet - Service départemental du Rhône - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - SMRPCA - Fédération départementale du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 69)


Maître d'ouvrage Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l’Azergues (SMRPCA)

Contacts Pierre Gadiolet - SMRPCA
  Autre contact : Frédéric Fromager - Onema, SD du Rhône (sd69@onema.fr)
contrat.riviere.azergues@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du seuil du Moulin de Ver sur la Sienne

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
septembre 2010
septembre 2010
Linéaire concerné par les travaux

Non renseigné


Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Sienne
Distance à la source 55.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 1.00 ‰
Débit moyen 8.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau HR336B
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) MANCHE (50)
Communes(s) VER (50626)
Région Effacement du seuil du Moulin de Ver sur la Sienne

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Mise en conformité de l&rsquo;ouvrage (art. L. 432-6 du CE)</p>
<p>Rétablir la continuité écologique entre l&rsquo;Airou et la mer Manche</p>

Le milieu et les pressions

<p>La Sienne, cours d&rsquo;eau de 80 km de long, se jette dans la Manche au niveau du Havre de Regnéville. Son bassin versant, mesurant 580 km&sup2;, est majoritairement agricole et dominé par des prairies et des cultures fourragères (maïs) ainsi que par quelques cultures céréalières. Ce bassin versant aux sols assez imperméables (orthogneiss et granites) est caractérisé par une pente marquée et un territoire plutôt vallonné. Les parcelles agricoles représentent une surface importante sur le bassin versant mais la pression qu&rsquo;elles exercent sur le milieu aquatique reste somme toute modérée en termes d&rsquo;intensité. La qualité chimique est plutôt bonne sur le bassin versant, la principale altération est d&rsquo;ordre hydromorphologique en raison de la présence d&rsquo;ouvrages transversaux. Le cours de la Sienne se retrouve cloisonné et l&rsquo;accès à l&rsquo;amont du cours d&rsquo;eau et aux affluents est rendu difficile pour les espèces piscicoles abritées par ce cours d&rsquo;eau.</p><p>La Sienne est un cours d&rsquo;eau classé au titre de l&rsquo;article L. 432-6 du Code de l&rsquo;Environnement pour la présence de grands migrateurs : saumon atlantique, lamproie marine et anguille. Environ une quarantaine d&rsquo;ouvrages hydrauliques jalonnent ce cours d&rsquo;eau, ce qui représente, en moyenne, un ouvrage tous les deux km. La plupart de ces ouvrages n&rsquo;ont plus d&rsquo;usage économique et la moitié d&rsquo;entre eux sont à l&rsquo;état de ruines.</p><p>Le Moulin de Ver, construit il y a plusieurs siècles pour utiliser la force hydraulique, n&rsquo;a plus de fonction économique depuis quelques décennies et le seuil associé au moulin, haut de 1,7 m, est en mauvais état. Le terrain situé en rive gauche est actuellement un site de discothèque.</p><p>Juste en amont du site du Moulin de Ver se situe la confluence avec l&rsquo;Airou, dont le cours est classé en site Natura 2000 (principal affluent de frayères à saumons).</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>La Sienne étant un cours d&rsquo;eau classé, plusieurs actions pour assurer le passage des migrateurs au niveau des obstacles transversaux ont été réalisées dans les années 90, notamment l&rsquo;installation de dispositifs de franchissement. En parallèle, les vannes du seuil du Moulin de Ver ont été ouvertes en 1993, mais mêmes levées, celles-ci constituaient tout de même un obstacle à l&rsquo;écoulement et à la franchissabilité des espèces piscicoles migratrices.</p><p>En 2005, suite à un changement de propriétaire, l&rsquo;Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Sienne a réalisé une étude d&rsquo;incidence de l&rsquo;arasement du seuil. Cette étude comparait deux solutions l&rsquo;aménagement : l&rsquo;installation de passe à poissons et l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage. Des discussions ont ensuite eu lieu avec le propriétaire afin de trouver un consensus mais ce dernier ne souhaitait pas d&rsquo;intervention sur l&rsquo;ouvrage. Aucune action de restauration n&rsquo;a donc été engagée.</p><p>En 2009, un nouveau changement de propriétaire est intervenu, permettant aux services de l&rsquo;État et à l&rsquo;agence de l&rsquo;eau de se rapprocher de celui-ci et de lui exposer la situation de l&rsquo;ouvrage ainsi que les différents enjeux existants sur le secteur. Le propriétaire a accepté la suppression de l&rsquo;ouvrage au regard des enjeux sécuritaires (vétusté de l&rsquo;ouvrage), des enjeux réglementaires et économiques (parution des nouveaux classements cours d&rsquo;eau en 2012, demandant la prise en compte de nouvelles espèces pour l&rsquo;installation de dispositifs de franchissement &ndash; art. L 214-17 du CE &ndash;) et a renoncé à son droit d&rsquo;eau en novembre 2010.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le seuil du Moulin de Ver a été totalement effacé. Les débris du seuil en pierre ont été réutilisés pour mettre en place des épis de recentrage de crues en rive droite.</p><p>Les travaux ont été accompagnés par l&rsquo;entretien de la ripisylve en amont et par la réhabilitation d&rsquo;une mare voisine pour remplacer l&rsquo;accès pompage des pompiers de l&rsquo;ancienne retenue en cas d&rsquo;incendie. Des clôtures et des abreuvoirs ont également été<br />mis en place sur les parcelles voisines.</p>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion ultérieure n&rsquo;est prévue.</p>

Le suivi

<p>En 2010 avant les travaux de démolition, l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Seine-Normandie (AESN) a mis en place un point d&rsquo;acquisition de données (physico-chimie, macro-invertébrés, diatomées) 200 m en amont du seuil. Ce point est suivi tous les 2 mois pour les relevés<br />physico-chimiques. Un suivi visuel régulier de la présence de frayères à lamproie marine est par ailleurs effectué par l&rsquo;Onema. Les suivis post-travaux ont été effectués 1 mois, 6 mois et 1 an après l&rsquo;effacement et réalisés en régie par l&rsquo;Onema et l&rsquo;AESN. Ils ont porté sur le suivi des frayères à lamproie marine ainsi que sur le compartiment hydromorphologique (topographie, description des faciès, mesures de granulométrie&hellip;). La Fédération départementale de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 50) suit, chaque année, les populations de saumons avec la mesure de l&rsquo;indice d&rsquo;abondance juvéniles de saumon.</p><p>En 2012, la géomorphologie (dynamique érosive, puissance spécifique&hellip;) a été suivie dans le cadre d&rsquo;un stage en partenariat avec l&rsquo;Université de Caen. Cette dernière poursuivra désormais les campagnes de suivis. Les dates de réalisation et la durée du suivi ne sont pas encore déterminées.</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;opération d&rsquo;effacement du seuil du Moulin de Ver a permis le rétablissement de la continuité piscicole dans ce secteur et la reprise des écoulements naturels au niveau de l&rsquo;ancienne zone ennoyée, soit sur 1,7 km de linéaire.</p><p>Cet effacement a grandement amélioré les conditions de remontée (blessures, ralentissement&hellip;) des salmonidés, de l&rsquo;anguille et de la lamproie marine, entre la Manche et la confluence avec l&rsquo;Airou. La disparition de la retenue d&rsquo;eau fait réapparaitre une diversité de faciès courants. Ainsi, sept radiers sont retrouvés, en alternance avec des rapides et des faciès plus lentiques. Le retour des radiers offre une surface de 2 400 m&sup2; désormais disponible à la fraie des espèces piscicoles. Suite à l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage, 13 frayères à lamproie marine ont été identifiées dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue.</p><p>La découverte de radiers dans cette zone permet de rajouter une station de suivi pour l&rsquo;indice d&rsquo;abondance de juvéniles de saumon (IAS). En 2011, cet indice était de 49 sur cette station (classe &laquo;très bonne&raquo;). C&rsquo;est une progression importante à l&rsquo;échelle de la station puisque l&rsquo;on partait d&rsquo;un résultat nul (absence de radier) avant<br />effacement.</p><p>Les juvéniles prospectés à cet endroit étaient vraisemblablement issus de la dévalaison d&rsquo;autres individus, une analyse fi ne des résultats montrant que les radiers retrouvés formaient des tapis de galets encore non fonctionnels pour les frayères. En 2012 cependant, le milieu semble avoir évolué rapidement (frayères à lamproie localisées) mais aucune frayère à saumon n&rsquo;a encore été repérée.</p><p>À l&rsquo;échelle du cours d&rsquo;eau, les résultats ne sont pas significatifs, l&rsquo;amélioration de la franchissabilité pour les poissons au niveau du moulin de Ver est masquée par la présence d&rsquo;autres ouvrages problématiques sur le cours d&rsquo;eau. En effet, deux-trois ouvrages difficilement franchissables pour ces poissons migrateurs subsistent et empêchent un accès à certaines frayères situées à l&rsquo;amont ou sur les affluents.</p><p>Dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue, des stocks importants de sédiments grossiers &ndash; classe de taille sables à galets &ndash; sont réapparus. Ils seront mobilisables lors des prochains débits biénaux hivernaux et permettront le retour à un profil d&rsquo;équilibre du cours d&rsquo;eau à plus ou moins long terme.</p><p>En 2010, une étude pour une connaissance globale et partagée de la situation des ouvrages hydrauliques sur le bassin versant de la Sienne a été lancée par l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Seine-Normandie. Cette étude émet des propositions d&rsquo;aménagements des ouvrages dans le but de restaurer la continuité, au regard des thématiques locales environnementales, économiques et sociales, tout en évaluant l&rsquo;intérêt du maintien de ces obstacles. Elle a pour objet de réfléchir à une stratégie de restauration de la continuité écologique sur le bassin de la Sienne en prenant en compte la valeur patrimoniale des ouvrages.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Une fiche technique sur la réalisation de l&rsquo;effacement a été réalisée par le SIAES en partenariat avec l&rsquo;Onema. Plusieurs visites sur le site des travaux ont été organisées, notamment avec les techniciens rivières des bassins environnants ainsi qu&rsquo;avec les élus et les riverains. </p>

Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 21 423 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 30 985 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 52 408 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Seine-Normandie (90 %) - Conseil régional de Basse-Normandie (5%) - Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Sienne (5%)
Partenaires techniques du projet - AAPPMA de la Sienne - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne (SIAES) - Agence de l’eau Seine-Normandie - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 50) - Université de Caen


Maître d'ouvrage Propriétaire privé
Contacts Romuald Genoël - Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne
  Autre contact : Arnaud Richard - Onema, Délégation du Nord-Ouest (arnaud.richard@onema.fr)
siae.sienne@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du seuil du Moulin d’Hatrize sur l’Orne

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Qualité de l’eau
Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2011
août 2011
Linéaire concerné par les travaux 5100 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom L’Orne
Distance à la source 55.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 6.00 ‰
Débit moyen 12.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau CR381
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Rhin-Meuse
Région(s) LORRAINE
Département(s) MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
Communes(s) HATRIZE (54253)
Région Effacement du seuil du Moulin d’Hatrize sur l’Orne

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Assurer la sécurité des personnes et des installations</p>
<p>Maintien des usages (alimentation du canal d&rsquo;amenée, pêche, loisirs&hellip;) et valoriser le site d&rsquo;un point de vue paysager</p>
<p>Reconstituer une diversité de milieux sur 5 km de linéaire</p>
<p>Restaurer la continuité écologique</p>

Le milieu et les pressions

<p>L’Orne est un cours d’eau de plaine long de 86 km. Il se jette dans la Moselle en aval de la ville de Richemont (57) après avoir traversé d’amont en aval les départements de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle. Son bassin versant est marqué à l’amont par un plateau agricole puis, plus en aval, par une vallée encaissée urbanisée et largement touchée par les activités industrielles et minières. L’Orne est le cours d’eau principal du SAGE bassin ferrifère, dont l’enjeu majeur est la gestion quantitative et qualitative des systèmes aquifères et superficiels. En effet, suite à l’arrêt des activités minières, les réseaux de galeries ont été ennoyés, provoquant d’importants problèmes de gestion de la ressource en eau. En effet, la présence de failles dans le lit mineur et l’arrêt des rejets d’eau d’exhaure – eaux souterraines pompées et rejetées en surface – a entrainé une dégradation de la qualité des eaux souterraines et a conduit à l’assèchement complet ou partiel de certains cours d’eau. L’Orne et son bassin versant sont directement concernés par ces problèmes. Par ailleurs, de lourds travaux hydrauliques de drainage, de rectification, de recalibrage et de mise en place d’ouvrages hydrauliques – une quinzaine environ sur l’Orne – ont été réalisés dans les années 80, dans le but notamment, de gagner de l’espace foncier pour l’urbanisation et l’industrialisation sur la zone aval et pour l’agriculture sur la zone amont. Le site de l’ouvrage d’Hatrize est une ancienne minoterie qui a cessé son activité depuis 1988. Certains bâtiments ont d’ailleurs été démolis et le secteur est devenu la propriété de l’Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) et de la commune d’Hatrize. Le site n’ayant plus d’usage économique et n’étant plus entretenu, l’ouvrage et le déversoir se sont détériorés au fil du temps posant un problème de sécurité. La présence de ce seuil, haut de 2 m et dont l’influence était ressentie sur 5 km à l’amont, contribuait à la détérioration de la qualité du milieu. En effet, en induisant la banalisation des écoulements, la rupture des continuités sédimentaire et biologique, l’appauvrissement de la végétation et l’altération de la répartition des débits, ce seuil altérait le fonctionnement écologique de l’écosystème et détériorait la qualité de l’eau avec des phénomènes récurrents d’hyper-eutrophisation en amont de la retenue.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>La commune d’Hatrize souhaitait remettre en état l’ouvrage hydraulique du moulin d’Hatrize, au regard des problèmes de sécurité. Un dialogue avec les services de l’État a conduit à la réalisation d’une étude multicritères portée par le Syndicat des communes riveraines de l’Orne (SCRO), au cours de l’été 2008. L’objectif de cette étude était d’identifier la solution optimale d’intervention au regard des aspects hydrauliques, écologiques, économiques et sociaux pour trois ouvrages&nbsp; sans usage et en mauvais état sur le cours Meurthe-etmosellan de l’Orne (Homécourt, Moineville et Hatrize). Trois scenarii d’aménagements - abaissement, réfection et effacement – ont été émis pour chaque ouvrage.</p><p>Fin 2008, l’apparition d’une brèche dans la digue provoquant un risque d’érosion de berge et de rupture complet de l’ouvrage a accéléré la prise de décision pour le site d’Hatrize. Une démarche de concertation s’est alors mise en place entre tous les partis concernés par cette action. Certains d’entre eux (riverains, pêcheurs) souhaitaient une reconstruction du déversoir. Après plusieurs années de discussions, la solution d’effacement total a finalement été retenue. Néanmoins, afin de prendre en compte les volontés des acteurs locaux, des mesures complémentaires ont été réalisées pour conserver l’île qui sépare le cours d’eau du bief. Cela afin de maintenir un écoulement dans l’ancien canal d’amenée et également pour garantir l’accès au cours d’eau.</p><p>Le SCRO a accepté de s’engager dans l’effacement du seuil d’Hatrize, convaincu par trois arguments : l’efficacité de cette action pour rétablir la continuité écologique, le gain économique important par rapport à la réfection et à l’équipement, la disparition des contraintes de gestion et d’entretien des installations.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le déversoir a été totalement supprimé laissant place à un seuil de fond ennoyé qui a notamment pour objectif d&rsquo;assurer une alimentation minimale dans l&rsquo;ancien bief et prévenir d&rsquo;éventuels risques d&rsquo;incision. Ce dernier a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un réaménagement complet dans le but d&rsquo;une valorisation paysagère et sociale : aménagement d&rsquo;un ouvrage de contrôle des débits, destruction d&rsquo;une grande partie de la digue, resserrement du lit mineur et implantation de banquettes végétalisées. Les vestiges du moulin ont été conservés. Sur l&rsquo;île centrale ainsi que sur le secteur amont du déversoir, les berges ont été retalutées et des plantations installées. Enfin, sur le secteur de Labry (commune située 5 km en amont d&rsquo;Hatrize), une action de restauration d&rsquo;annexe hydraulique (ancien méandre) a été réalisée pour compenser la baisse du niveau d&rsquo;eau et la perte de zones humides attenantes.</p>

La démarche réglementaire


Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.4.0 (A) Consolidation ou protection des berges
3.1.5.0 (A) Destruction de frayère
3.2.1.0 (A) Entretien de cours d'eau
3.2.2.0 (A) Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau

La gestion

<p>Le SCRO a la charge de la gestion et de l&rsquo;entretien des plantations ainsi que de la ripisylve. La commune est propriétaire de l&rsquo;île qu&rsquo;elle gère en termes d&rsquo;accès et d&rsquo;aménagement avec une vocation paysagère. Une grande partie des anciens bâtiments de la minoterie a été détruite sous maîtrise d&rsquo;ouvrage de l&rsquo;EPFL.</p>

Le suivi

<p>Un état initial a été réalisé en 2009-2010. Il ne fait pas réellement office d&rsquo;état initial au sens strict puisque la brèche de 2008 avait déjà modifié l&rsquo;aspect de la rivière. Les mesures avant travaux ont été effectuées sur trois compartiments : les poissons, les macroinvertébrés et l&rsquo;hydromorphologie avec respectivement la réalisation de pêches électriques en 2009 et 2010, des prélèvements IBGN et la mise en oeuvre du protocole Carhyce adapté aux grands cours d&rsquo;eau, en 2010. Des suivis après travaux ont été réalisés en 2011 avec les mêmes méthodes sur les compartiments poissons et hydromorphologie. Les prochains suivis seront réalisés en 2014, 2016 et 2021.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>La création de la brèche en 2008 avait déjà provoqué une modification du milieu visible par la diversification des habitats sur plus de 2 km avec l&rsquo;apparition de zones courantes &ndash; radiers, plats courants &ndash; et de bancs alluviaux. Après les travaux réalisés en 2011, plusieurs zones se distinguent :<br />En amont immédiat de l&rsquo;ouvrage, le milieu n&rsquo;a pas subi de changement majeur. L&rsquo;abaissement seul de la lame d&rsquo;eau (1 m) est sans effet sur la dynamisation des écoulements en raison du surdimensionnement historique du lit mineur issu des travaux hydrauliques passés. La zone est toujours de nature lentique et les gains d&rsquo;habitats sont faibles. Cet abaissement produit par ailleurs un effet d&rsquo;encaissement par la mise à nue des berges qui provoque une déconnexion relative avec le lit majeur du cours d&rsquo;eau. Localement, quelques effondrements de berges (retalutage naturel) font néanmoins entrevoir une évolution positive du milieu : les hauteurs de berges ainsi diminuées devraient conduire à un retour progressif vers une reconnexion avec le lit majeur et la création de banquettes qui resserreront les écoulements.</p><p>Sur plusieurs kilomètres en amont, la diversification des habitats amorcée par l&rsquo;ouverture de la brèche en 2008 s&rsquo;est accentuée. L&rsquo;effacement total du déversoir en 2011 a permis de gagner encore en linéaire diversifié (environ 1 km supplémentaire) et de retrouver une légère sinuosité du lit d&rsquo;étiage par la formation d&rsquo;atterrissements et les glissements de berges. Des zones courantes et une alternance de faciès sont également apparues.</p><p>La densité de poissons d&rsquo;eau courante - goujon, chevesne, vandoise et chabot &ndash; a augmenté dès la fin des travaux (été 2011) et les espèces rhéophiles - hotu, barbeau - disparues du secteur dans la zone libérée par la brèche ont réapparu. Dans les zones à proximité immédiate de l&rsquo;ancien ouvrage, les faciès demeurent lentiques et des poissons inféodés aux écoulements lents &ndash; gardon, tanche, brème&hellip;&ndash; sont observés.</p><p>Toutefois, les travaux étant récents, il n&rsquo;est pas surprenant que les effets de l&rsquo;effacement sur la faune aquatique demeurent assez minimes.Tout aussi important, en amont très peu d&rsquo;arbres ont dépéri et/ou chuté suite à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau, cela en raison de l&rsquo;adaptation naturelle de la végétation couplée à une gestion sélective - très peu de coupes ont été effectuées au final.</p><p>La mise en place d&rsquo;un seuil de fond, le retalutage localisé des berges et l&rsquo;aménagement de l&rsquo;île ont permis un maintien des activités et des usages associés à la rivière. La ligne d&rsquo;eau du canal d&rsquo;amenée alimentant la minoterie a été conservée, l&rsquo;attractivité paysagère du milieu a été améliorée et l&rsquo;accès au cours d&rsquo;eau, notamment pour la pratique de la pêche, favorisé. La zone amont de l&rsquo;ancienne retenue est encore fréquentée par les pêcheurs et l&rsquo;apparition d&rsquo;une diversité de milieux contribue à varier les techniques de pêche et les espèces ciblées.</p><p>Le site conserve ainsi l&rsquo;empreinte des activités humaines passées, retrouve une dimension naturelle et permet la réappropriation de la rivière par la population. Les gens viennent notamment s&rsquo;y baigner et y pique-niquer. Au final, la formation d&rsquo;une brèche en 2008 a permis aux acteurs de l&rsquo;eau de visualiser et de se projeter dans une situation de continuité partiellement restaurée. Les impacts provoqués par la retenue ont pu être mieux compris et appréhendés par la population. Cette vision a permis de mieux faire accepter le projet et d&rsquo;entrevoir les mesures d&rsquo;accompagnement qui pouvaient être proposées dans l&rsquo;élaboration de ce projet.</p><p>Des discussions sont actuellement en cours concernant les aménagements à réaliser sur les deux ouvrages situés plus en aval (Moineville et Homécourt) afin de rétablir la continuité écologique sur le secteur. Ces derniers permettraient de gagner environ 20 km de continuité vers l&rsquo;aval, plusieurs ouvrages infranchissables resteront à traiter avant la confluence avec la Moselle.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Le SCRO a envoyé un dossier de candidature à l&rsquo;agence de l&rsquo;eau Rhin-Meuse dans le cadre des Trophées de l&rsquo;eau organisés par les agences de l&rsquo;eau. Dans ce cadre, un film de présentation du projet a été réalisé en juin 2012. Par ailleurs, la commune d&rsquo;Hatrize souhaite mettre en place des animations sur le site lors d&rsquo;évènements annuels (fête nationale&hellip;).</p>

Documents de communicationDocument de communications

Coûts

Coût des études préalables 50 000 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 440 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 490 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Rhin-Meuse (60%) - Conseil régional de Lorraine (30% dans le cadre d’un contrat plan Etat-région permettant un déplafonnement à 90% d’aides publ - Syndicat des communes riveraines de l’Orne (10%)
Partenaires techniques du projet - Conseil régional de Lorraine - Agence de l’eau Rhin-Meuse - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Fédération départementale de Meurthe et Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 54) - Conseil général de Meurthe et Moselle


Maître d'ouvrage Syndicat des communes riveraines de l’Orne (SCRO)
Contacts Laëtitia Hilger - Syndicat des communes riveraines de l’Orne
  Autre contact : Vincent Burgun - Onema, Délégation interrégionale du Nord-Est (vincent.burgun@onema.fr)
marchespublics@jarny.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Abaissement et démantèlement de trois clapets sur l’Orge aval

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2010
juillet 2010
Linéaire concerné par les travaux 6000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom L’Orge
Distance à la source 44.20 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 0.80 ‰
Débit moyen 2.20 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR98
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) ILE-DE-FRANCE
Département(s) ESSONNE (91)
Communes(s) SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91570)
Région Abaissement et démantèlement de trois clapets sur l’Orge aval

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Rétablir la continuité biologique</p>
<p>Reconnecter progressivement l&rsquo;Orge à la vallée de la Seine pour rouvrir des zones d&rsquo;habitats propices aux espèces</p>

Le milieu et les pressions

<p>L’Orge est un affluent de la Seine long de 50 kilomètres et drainant un bassin d’une surface avoisinant les 1000 km².</p><p>Dès le 18e siècle, la rivière a été fortement artificialisée du fait de l’intensification de l’urbanisation sur l’ensemble de son bassin versant. Dans les années 50, des travaux d’hydraulique, notamment de recalibrage, ont été réalisés, dans le but de prévenir les risques d’inondation et d’évacuer plus rapidement les eaux de crues vers la Seine. Le cours d’eau, devenu rectiligne dans sa partie aval, est enterré sur certaines parties. Une partie des berges et du lit est bétonnée dans la zone aval de la rivière jusqu’à sa confluence avec la Seine. De plus, une quarantaine d’ouvrages hydrauliques a été installée au cours des siècles, provoquant la rupture de la continuité écologique et le cloisonnement entre l’Orge et la Seine. Or l’Orge présente des zones de reproduction et de croissance intéressantes pour les espèces piscicoles, principalement le barbeau, la vandoise, le brochet et l’anguille. Enfin, la qualité de l’eau est également impactée, en partie du fait des rejets d’assainissement. L’Orge aval, dont les impacts liés à l’urbanisme sont multiples, est classée en masse d’eau fortement modifiée.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Le rétablissement de la continuité écologique sur l&rsquo;Orge aval résulte d&rsquo;une volonté politique locale. Le syndicat mixte de la vallée de l&rsquo;Orge aval (SIVOA), propriétaire et gestionnaire de la plupart des ouvrages situés sur l&rsquo;Orge aval, s&rsquo;est engagé dans un projet novateur à l&rsquo;échelle du bassin versant de l&rsquo;Orge.</p><p>Face au constat de l&rsquo;absence d&rsquo;usage de la majorité de ses ouvrages, le syndicat a lancé, en 2007, une étude globale dans le but d&rsquo;élaborer des propositions d&rsquo;aménagements de ces derniers &ndash; effacement total, partiel ou encore abaissement des clapets. À l&rsquo;issue de cette étude et d&rsquo;une phase de concertation avec les différents acteurs de l&rsquo;eau, la solution d&rsquo;abaissement des clapets a été retenue. Cette solution offrait en effet un double avantage : une réduction des coûts en termes d&rsquo;équipement et la suppression des contraintes de gestion.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le SIVOA a abaissé les trois clapets des ouvrages de Guiperreux, Souchard et Vaucluse (situés l&rsquo;un derrière l&rsquo;autre d&rsquo;amont en aval). En juillet 2012, ceux de Guiperreux et Vaucluse ont été définitivement démantelés. Ces travaux ayant conduit à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau au niveau des prises d&rsquo;eau alimentant des bassins privés, des mesures d&rsquo;accompagnement ont été mises en place : les côtes des canaux d&rsquo;amenée d&rsquo;eau ont été abaissées.</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Intérêt Général
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.5.0 (A) Destruction de frayère
3.2.1.0 (A) Entretien de cours d'eau
3.3.1.0 (A) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise.</p>

Le suivi

<p>Un état initial a été réalisé sur plusieurs compartiments :<br />&bull; les poissons en 2009, par l&rsquo;Onema,<br />&bull; les invertébrés et les diatomées, en 2008 et 2009, par la Direction régionale et interdépartementale de l&rsquo;environnement et de l&rsquo;energie (DRIEE),<br />&bull; les profils en longs, en large et en travers, en 2009, par des bureaux d&rsquo;études.</p><p>Un suivi de l&rsquo;évolution de la végétation aquatique et rivulaire, de l&rsquo;érosion du lit mineur et de la physico-chimie a été entrepris par le SIVOA. Une étude de suivi après travaux est en cours et fait l&rsquo;objet d&rsquo;une thèse financée par le SIVOA et portant sur les impacts de l&rsquo;abaissement des trois ouvrages hydrauliques. Cette étude de suivi est prévue pour l&rsquo;instant sur l&rsquo;ensemble des compartiments et pour une durée de deux ans. Le compartiment piscicole est quant à lui suivi sur trois ans après les abaissements des clapets (2010, 2011 et 2013).</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;abaissement des trois clapets sur l&rsquo;Orge aval a permis de rétablir la continuité écologique sur un linéaire de 6 km et de diversifier légèrement les écoulements sur certaines parties du cours d&rsquo;eau.</p><p>Les suivis morphologiques montrent en effet un gain dans la variété des vitesses d&rsquo;écoulements et au niveau de la nature des substrats retrouvés suite à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau. Ce gain reste néanmoins assez faible, notamment en raison du sur-élargissement du cours d&rsquo;eau dans certains secteurs.</p><p>Un an et demi après les abaissements, une légère amélioration est remarquée au niveau piscicole par rapport à la situation initiale, notamment sur la station amont &laquo;Guiperreux&raquo; où il y a augmentation de la densité des espèces rhéophiles (chabots, vandoises) liée au décolmatage des sédiments (grâce à l&rsquo;écoulement retrouvé).</p><p>L&rsquo;analyse de la répartition des espèces (dont l&rsquo;anguille) montre leur recolonisation progressive vers l&rsquo;amont ainsi que la réappropriation de zones de croissance. Le gain écologique observé est toutefois limité, en partie par le fait que les poissons mettent du temps à répondre à une modification de leur environnement. L&rsquo;analyse du compartiment des invertébrés après abaissement montre une légère amélioration &ndash; augmentation du nombre d&rsquo;espèces &ndash; au niveau de la station intermédiaire &laquo;Souchard&raquo;, qui semble reliée à l&rsquo;apparition de végétation en berges et d&rsquo;un substrat plus grossier.</p><p>Cette opération pilote importante pour le SIVOA permettra d&rsquo;amorcer d&rsquo;autres opérations de cette ampleur. Si elle constitue une avancée réelle en faveur du rétablissement de la continuité écologique, son efficacité sur le gain écologique et l&rsquo;évolution de la morphologie du cours d&rsquo;eau s&rsquo;avère plus relative. Actuellement, les avis des services techniques restent partagés sur la nécessité de compléter ces travaux par des mesures de recharge sédimentaire, de diversification et de resserrement des écoulements pour modifier localement la vitesse et la hauteur d&rsquo;eau et par conséquent la répartition des habitats.</p><p>Le SIVOA poursuit les opérations d&rsquo;abaissement d&rsquo;ouvrages. À ce jour, 18 ouvrages sont abaissés sur les 29 ciblés par le syndicat. Ces actions sont un pas vers la réouverture entre l&rsquo;Orge aval et la Seine.</p><p>L&rsquo;opération est au final bien perçue par la population qui s&rsquo;est réapproprié la rivière par endroits pour la baignade notamment. Les pêcheurs, initialement inquiets des conséquences d&rsquo;une diminution de la hauteur d&rsquo;eau, acceptent désormais l&rsquo;opération. L&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau fait toutefois apparaitre localement des déchets présents dans le fond du lit mineur, ainsi que des buses de rejets d&rsquo;assainissement. Cette situation pourrait néanmoins favoriser la prise de conscience sur l&rsquo;état des cours d&rsquo;eau subissant de nombreuses pressions d&rsquo;origine anthropique.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Le syndicat a largement communiqué sur l&rsquo;opération, avec la réalisation de plaquettes d&rsquo;informations, l&rsquo;organisation de réunions en mairie, ou encore avec la parution d&rsquo;articles de presse dans des journaux locaux. Le chantier a également fait l&rsquo;objet d&rsquo;un partage d&rsquo;expériences avec la visite de techniciens d&rsquo;autres syndicats.</p>

Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 85 000 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 275 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 360 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Conseil régional Île-de-France (40 %) - Agence de l’eau Seine-Normandie (20 %) - Conseil général de l’Essonne (20 %)
Partenaires techniques du projet - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’energie (DRIEE) - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)


Maître d'ouvrage Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval (SIVOA)

Contacts Philippe Moncaut Responsable service prospective et étude des milieux - Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval
 
philippe.moncaut@sivoa.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

<p>SIVOA, 2009. Effacement de 3 ouvrages hydrauliques sur l&rsquo;Orge. Etat d&rsquo;avancement et perspectives. Document powerpoint 22 p.</p>

Effacement partiel de 14 seuils sur le Mutterbach et l’Hosterbach à Holving et Hoste

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Qualité de l’eau
Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
juillet 2009
septembre 2009
Linéaire concerné par les travaux 13500 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Mutterbach
Distance à la source 9.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 0.90 ‰
Débit moyen 4.17 m3/s
Nom
Distance à la source

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne

Non renseigné

Débit moyen

Non renseigné

Longueur

Non renseigné


Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau CR434
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Rhin-Meuse
Région(s) LORRAINE
Département(s) MOSELLE (57)
Communes(s) HOLVING (57330)
Région Effacement partiel de 14 seuils sur le Mutterbach et l’Hosterbach à Holving et Hoste

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Amélioration de la qualité de l&rsquo;eau</p>
<p>Rétablissement de la continuité écologique</p>
<p>Gestion des inondations</p>

Le milieu et les pressions

<p>Le Mutterbach prend sa source dans la forêt de Farschwiller et s’écoule sur 21 km avant de rejoindre l’Albe à Sarralbe. Il draine un bassin versant de 89 km². L’Hosterbach, long de 3,7 km, est un affl uent du Mutterbach qu’il rejoint en amont de Puttelange-aux-Lacs.</p><p>L’occupation du bassin versant du Mutterbach est dominée par des massifs forestiers en amont, des zones urbaines diffuses, des prairies et quelques zones de cultures plus en aval. La construction des seuils et des étangs réservoirs date de la seconde guerre mondiale et font partie de la «ligne Maginot aquatique». Dans ce cadre, une vingtaine d’ouvrages ont été installés afin d’élargir et d’approfondir ces cours d’eau et permettre de vider rapidement les retenues dans le but d’inonder la plaine et de bloquer le passage des lignes ennemies. Le débit du Mutterbach étant faible, 6 étangs réservoirs ont été créés en amont de chaque affluent pour pouvoir augmenter l’ampleur des inondations.&nbsp;</p><p>Ces ouvrages, qui n’ont jamais réellement été mis en fonctionnement, ont désormais perdu toute utilité et ont transformé le cours d’eau en une succession de plans d’eau statiques amenant une multitude d’impacts néfastes sur la morphologie du cours d’eau : modification du profil en long, rupture des continuités biologique et sédimentaire, aggravation des inondations, banalisation des écoulements et altération de la qualité d’eau. Ce dernier paramètre est de plus très impacté par un assainissement sous-dimensionné à l’échelle du bassin versant.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Dans le cadre du programme global de restauration du Mutterbach et de ses affluents, le Syndicat intercommunal pour la mise en valeur des étangs de la région de Puttelange-aux-lacs (Simver) met en place des plantations et restaure la ripisylve depuis les années 2000. Le syndicat, conscient des impacts provoqués par les seuils sur la qualité de l&rsquo;eau, la continuité écologique et les débordements locaux, a lancé une étude en 2006 avec plusieurs solutions d&rsquo;aménagement de ces seuils (effacement total ou partiel).</p><p>Après s&rsquo;être rapproché de l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Rhin Meuse (AERM) et après consultation des partenaires techniques, des riverains et des pêcheurs, le Simver s&rsquo;est engagé dans la réalisation d&rsquo;échancrures sur 14 seuils infranchissables répartis sur l&rsquo;Hosterbach et le Mutterbach. Ce choix a pour but de concilier les critères techniques, sociaux et économiques. En effet, pour un coût moindre par rapport à un effacement total, les échancrures permettent un resserrement local des écoulements tout en garantissant un abaissement significatif de la ligne d&rsquo;eau et un rétablissement total de la continuité.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Des échancrures ont été réalisées sur 14 ouvrages dont la hauteur de chute oscille entre 1 et 2 m. En outre, le maintien des ancrages et d&rsquo;une partie des ouvrages permet de préserver une certaine capacité de retenue en amont lors de la montée des eaux (effet local et temporaire de rétention). Globalement, le parti pris a été de ne pas aménager le cours d&rsquo;eau, même lorsqu&rsquo;il présentait des élargissements après&nbsp; effacement, afin d&rsquo;observer la dynamique de reconstitution de sa morphologie &laquo; naturelle &raquo;. Néanmoins, des banquettes enherbées et des plantations d&rsquo;arbres et&nbsp; arbustes d&rsquo;essences locales adaptées ont été mises en place au niveau de 5 ponts et de plusieurs seuils, dont les sur-largeurs étaient les plus marquées et les plus visibles des riverains, afi n de resserrer le lit mineur et diversifier les faciès d&rsquo;écoulements. D&rsquo;autres mesures complémentaires ont également été réalisées comme la pose d&rsquo;abreuvoirs et la création de fosses pour abriter la faune piscicole.</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Intérêt Général
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.4.0 (A) Consolidation ou protection des berges
3.1.5.0 (A) Destruction de frayère

La gestion

<p>Le SIMVER prend en charge l&rsquo;entretien des plantations réalisées et de la ripisylve.</p>

Le suivi

<p>Un état des lieux de la qualité physique du Mutterbach a été réalisé par la DIREN et l&rsquo;AERM en 2003 et 2004, comprenant des analyses réalisées en lit majeur, au niveau des berges et du lit mineur (calcul de l&rsquo;indice de qualité physique selon le protocole Qualphy). Ces investigations, qui entrent dans une démarche globale de connaissance de la qualité physique des cours d&rsquo;eau sur le bassin Rhin-Meuse, permettent de disposer de données intéressantes sur l&rsquo;état du milieu avant travaux. Elles ne constituent cependant pas un état initial ciblé pour mesurer l&rsquo;efficacité des travaux. Un suivi photographique post-travaux est réalisé par l&rsquo;Onema.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>En aval de Holving, les continuités biologiques et sédimentaires ont été rétablies jusqu&rsquo;à la confluence avec l&rsquo;Albe, décloisonnant ainsi le Mutterbach sur quatre km. Sur les 12 km séparant le Mutterbach de l&rsquo;Hosterbach, il n&rsquo;y a désormais plus d&rsquo;obstacles infranchissables, portant ainsi à 16 km le linéaire rouvert. L&rsquo;absence de suivi scientifique ne permet pas de conclure sur la réappropriation du linéaire par la faune aquatique suite à l&rsquo;effacement partiel des ouvrages.</p><p>Une amélioration perceptible de la qualité de l&rsquo;eau a été constatée par le service départemental de l&rsquo;Onema. Elle résulte du brassage plus important des eaux et de l&rsquo;accélération localisée des écoulements favorisant l&rsquo;autocurage des sédiments fins auparavant bloqués par les retenues. Les problèmes d&rsquo;accumulation de vases et<br />des produits de fermentation entrainant notamment des odeurs en période estivale ont disparu.</p><p>Lors de la réalisation du projet, il a été décidé de laisser le cours d&rsquo;eau se restaurer naturellement et de ne pas intervenir sur les secteurs à berges hautes ou bien sur-élargis. La nature argileuse, donc très cohésive, des berges ainsi que la faible pente du secteur sont un frein à la rapidité de réponse morphologique du cours d&rsquo;eau. La mise en place de mesures complémentaires de diversification des écoulements sont ainsi nécessaires. Ces aménagements, dont les coûts seraient non négligeables pour le Simver, font actuellement l&rsquo;objet de discussions.</p><p>Le projet d&rsquo;effacement partiel des seuils sur le Mutterbach, suivi en 2011 par la remise aux normes de la station d&rsquo;épuration de Puttelange-aux-lacs, s&rsquo;inscrit dans une démarche globale d&rsquo;amélioration de la qualité d&rsquo;eau.</p><p>Les pêcheurs conservent à l&rsquo;heure actuelle un avis mitigé quant au succès de l&rsquo;opération, la diminution marquée de la ligne d&rsquo;eau diminuant l&rsquo;attrait du secteur au niveau paysager et pour leur activité. Cette diminution provoquée par la réalisation des échancrures, est plus importante qu&rsquo;elle n&rsquo;avait été imaginée par certains acteurs locaux.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Quelques articles sont parus dans la presse locale et plusieurs visites sur le terrain ont été organisées avec les techniciens des syndicats voisins. Une fiche retour d&rsquo;expériences sur cette opération a été réalisée par l&rsquo;AERM en 2010</p><p>La réalisation d&rsquo;échancrure dans les seuils a par ailleurs fait l&rsquo;objet d&rsquo;une valorisation à travers la campagne &laquo;Changeons de point de vue sur l&rsquo;eau&raquo; lancée par les agences de l&rsquo;eau, l&rsquo;Onema et le ministère en charge de l&rsquo;Ecologie. Cette campagne, qui donne la parole aux élus des différentes structures maîtres d&rsquo;ouvrage, a été valorisée lors du salon des maires en novembre 2011.</p>

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Prix ou récompensePrix ou récompense


Coûts

Coût des études préalables 62 000 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 160 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 222 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Rhin-Meuse (50 %) - Conseil général de la Moselle (30 %) - Simver de Puttelange-aux- Lacs (20 %)
Partenaires techniques du projet - Agence de l’eau Rhin-Meuse - Conseil général de la Moselle - Service départemental de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques de la Moselle - Fédération départementale de la Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique


Maître d'ouvrage Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Etangs de la Région de Puttelange-aux- Lacs (Simver)
Contacts Bernard Clave - Simver de Puttelange-aux-lacs
  Autres contacts : Vincent Burgun - Onema Délégation Interregionale du Nord-Est (vincent.burgun@onema.fr) / Patrice Muller - Onema, Service départemental de la Moselle (sd57@onema.fr)
commune.holving@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

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