Parcs naturels marins

Les parcs naturels marins constituent une catégorie d'aire protégée créée à l'occasion de la loi de 2006 réformant les parcs nationaux (C. envir., art. L. 334-3 à L. 334-8 et art. R. 334-27 à R. 334-38).Cet outil prend en compte l’intégralité des fonctions écologiques, économiques et sociaux des espaces marins et offrent une forme moderne de protection de l’environnement, tout en permettant aux activités humaines de se développer, dans le respect du milieu marin. Tout parc naturel marin est créé avec trois composantes, issues de la concertation et inscrites dans son acte de naissance : le décret de création interministériel. Tout d’abord son périmètre, prenant en compte les enjeux écologiques et les usages maritimes. Ensuite, ses orientations de gestion, qui sont les grandes finalités du Parc et le guident dans l’ensemble de ses actions.Chaque parc dispose de ses propres orientations de gestion, traduisant ses enjeux locaux, mais tous poursuivent trois objectifs : la connaissance du milieu marin, sa protection et le développement durable des activités maritimes. Enfin, la composition de son conseil de gestion, l’organe de gouvernance du Parc, regroupant les acteurs locaux, usagers de l’espace marin protégé. Il existe actuellement en France cinq parcs naturels marins : l’Iroise, le plus ancien, créé en 2007 au large de la Bretagne, Mayotte (2010), le golfe du Lion (2011), les Glorieuses (2012), les estuaires picards et la mer d’Opale (2012). Quatre autres sont en projet : Arcachon, l’estuaire de la Gironde et les Pertuis charentais, Golfe normand breton et Martinique. L'Agence des aires marines protégées (C. envir., art. L. 334-1 à L. 334-2-1 et R. 334-1 à R. 334-26) est un établissement public national sous la tutelle du ministère l’écologie, et dont la principale mission est de mettre en oeuvre la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées adoptée par l’État. La création et la gestion d’aires marines protégées (AMP) font ainsi partie des attributions de l’Agence, qui intervient également par des fonctions d’animation auprès des gestionnaires d’AMP et des publics d’usagers concernés. Elle apporte son appui aux autorités responsables des politiques de protection du milieu marin. Enfin, elle est chargée de l’évaluation du réseau français d’AMP, avec la mise en oeuvre d’un tableau de bord national local. Remarque : les AMP regroupent : les parties marines des parcs nationaux, des réserves naturelles, des arrêtés préfectoraux de protection des biotopes, des sites Natura 2000, les parties du domaine public maritime confiées au Conservatoire du littoral et les parcs naturels marins ainsi que les sites RAMSAR, les sites du patrimoine mondial UNESCO et réserves de biosphère, les sites désignés au titre des conventions de Barcelone (Méditerranée), OSPAR (Atlantique Nord Est), Naïrobi (Afrique de l'Est), Carthagène (Antilles) et CCAMLR (Antarctique) et la réserve nationale de chasse et de faune sauvage avec partie marine du Golfe du Morbihan (C. envir., art. L. 334-1 et art. R. 334-2 ; Arr. 3 juin 2011 : NOR DEVL1113172A : JO, 6 juill).