Natura 2000

La jurisprudence sur les sites Natura 2000, issus de la mise en oeuvre des directives euro- péennes « Oiseaux » et « Habitats Faune Flore » de 1992 concerne, pour la quasi-totalité des cas, l’évaluation des incidences Natura 2000 (C. envir., art. L. 414-4). Cette évaluation s’impose en effet lorsque le projet en cause est susceptible d’affecter de manière significa- tive un site Natura 2000. De nombreuses espèces et des habitats humides sont d’intérêt communautaire au regard de l’état de conservation. Ils sont parmi les habitats les plus dégradés de l’Union européenne.

Le juge contrôle les éventuelles atteintes causées par des projets situés à l’intérieur d’un site Natura 2000 mais également ceux situés à proximité d’un tel site lorsque la réglementation le prévoit expressément.

Il analyse en particulier le contenu de l’évaluation des incidences, notamment les mesures compensatoires proposées. Enfin, il contrôle la motivation d’un refus ou d’une absence de refus du projet par l’administration.

• Qualification des atteintes
• Caractère suffisant de l’évaluation des incidences
• Caractère insuffisant de l’évaluation des incidences
• Pouvoirs de l’administration