Parc national : travaux de drainage illégaux |
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Monument historique : travaux de nivellement illégaux |
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Remplacement d’une installation de drainage existant |
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Recreusement de fossés de drainage existants |
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Refus du juge d’ordonner une remise en état |
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Remise en état prononcée par le juge |
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Auteurs de l’infraction d’assèchement |
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Pollution d’une zone humide et abandon de déchets |
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Travaux de décapage de zone humide sans autorisation |
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Travaux de submersion de zone humide sans autorisation/déclaration |
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Travaux de remblaiement sans autorisation |
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Travaux d’assèchement et de drainage sans autorisation/déclaration |
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Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’un entrepôt logistique |
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Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’un centre de loisirs |
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Insuffisance des mesures compensatoires à la création d’une retenue d’eau |
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Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’un remblai |
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Insuffisance de mesures compensatoires à la construction d’une autoroute |
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Suffisance de mesures compensatoires à la création d’une ZAC |
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Suffisance des mesures compensatoires à un projet de culture d’algue |
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Suffisance des mesures compensatoire à un projet de métro automatique |
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Suffisance des mesures compensatoires à un aéroport |
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Suffisance des mesures compensatoires à une déviation d’une route |
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Mesures de réduction suffisantes pour un projet de culture hors-sol |
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Mesures d’évitement suffisantes pour un projet de culture hors-sol |
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Mesures ERC suffisantes pour un projet d’autoroute |
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Vice de construction d’une plateforme de stationnement dans un marais |
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Accident du travail dans un marais : responsabilité de l’employeur |
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Noyade dans une mare privée : responsabilité des gardiens de l’enfant |
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Noyade dans une mare communale : irresponsabilité du maire |
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Chute dans un trou d’eau d’une tourbière communal : responsabilité du maire |
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Absence de nuisances d’une station d’épuration par roseaux |
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Pollution d’une mare. Absence de reponsabilité du maire |
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Trouble de voisinage causé par la création d’une mare |
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Prescriptions applicables à l’autorisation de création d’une mare |
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Refus d’autorisation de création d’une mare |
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Servitude de puisage dans une mare |
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