Titre Fichiers attachés
Refus du permis de construire portant atteinte à une zone humide
Refus d’un permis de construire portant atteinte à une espèce protégée
Refus d’un permis de construire situé en zone humide et inondable
Validation d’un permis de construire ne portant pas atteinte à des marais
Refus d’un permis de construire portant atteinte à des marais
Refus d’un permis de construire portant atteinte à un lac
Classement d’une zone humide - continuité écologique - en zone N par le PLU
Cartographie de continuités écologiques à protéger par le SCOT
Atteinte à un site Ramsar protégé
Atteinte à un site Ramsar non protégé
Convention de Ramsar. Absence d’effets juridiques
Réparation du préjudice subi par des pêcheurs
Réparation du préjudice subi par une Fédération de pêche
Suspension d’un remblaiement portant atteinte aux intérêts d’une fédération de pêche
Pêche illégale des anguilles
Travaux passibles du délit de pollution de l’eau
Travaux passibles du délit de destruction des frayères
Application de la législation sur la pêche aux eaux en communication avec un cours d’eau
Application partielle de la législation sur la pêche aux eaux closes
Responsabilité de l’État en cas de travaux autorisés en dépit d’une évaluation insuffisante
Travaux devant être refusés par le préfet
Évaluation d’un projet situé à proximité d’un site Natura 2000
Insuffisance d’une évaluation des incidences Natura 2000 d’une extension portuaire
Insuffisance d’une étude d’évaluation des incidences Natura 2000 d’une ZAC
Insuffisance d’une évaluation des incidences d’un projet de carrière
Caractère suffisant d’une évaluation des incidences pour des travaux de dragage
Caractère suffisant d’une évaluation des incidences pour une carrière
Absence d’atteinte à un site par la pêche à pied
Absence d’atteinte à un site Natura 2000 pour une autoroute
Absence d’atteinte à un site Natura 2000 par un canal à grand gabarit
Qualification obligatoire des éventuelles atteintes à un site Natura 2000
Refus de désignation d’un site réduit ou dégradé
Proximité de zones humides d’un lac de montagne
Application partielle des dispositions de la loi Littoral
Limite amont d’un estuaire
Interdiction des constructions dans la bande littorale
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