Titre Fichiers attachés
Annulation d’un projet
Activités compatibles
Activités réglementées ou interdites
Prise en compte de terrains périphériques au classement
Reconnaissance de l’intérêt du classement de zone humides
Travaux de drainage illégaux
Travaux de nivellement illégaux
Exercice du droit de préemption
Coupes de roselière et élevage
Travaux de drainage sans autorisation
Exercice du droit de préemption
Indemnisation
Mesure de gestion
Annulation de projets incompatibles
Activités réglementées ou interdites
Reconnaissance de l’intérêt du classement de zones humides
Appréciation de l’obligation de compatibilité d’un PLU avec un SAGE
Insuffisance de compatibilité d’un PLU avec un SAGE
Dérogations d’un SAGE compatible avec un SDAGE
Annulation de projets non conformes au SAGE
Illégalité d’un récépissé de déclaration IOTA non-conforme au SAGE
Règlementation des zones humides dans les SAGE
Cartographie de zones humide dans un SAGE
Compatibilité d’un SCOT avec le SDAGE
Ordonnance du juge de mise en oeuvre de mesures compensatoires au préfet
Compatibilité de mesures compensatoires au remblaiement d’une zone humide
Compatibilité de mesures compensatoires à la construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes
Incompatibilité des mesures compensatoire au barrage de Sivens
Incompatibilité des mesures compensatoires à l’aménagement d’un domaine skiable
Incompatibilité des mesures compensatoires au projet de Center Park avec le SDAGE
Mesures compensatoires d’un projet incompatible avec le SDAGE
Absence de MC prévues par un SDAGE avant une destruction de zone humide
Absence de MC prévues par un SDAGE pour les ouvrages en fonctionnement
Absence de mesures compensatoires prévues par un SDAGE en l’absence de zone humide
Compatibilité d’un projet de culture d’algue avec un SDAGE
Compatibilité d’un golf avec un SDAGE
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