Titre Fichiers attachés
Non-application de la bande littorale aux marais salants
Extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage
Qualification d’espaces proches du rivage
Remise en état d’un espace remarquable du littoral
Aménagements non légers dans une zone humide remarquable
Protection des espaces remarquables par le PLU
Refus de qualification de zones humides en « Espace remarquable du littoral »
Qualification de zones humides en « Espace remarquable du littoral »
Trouble illicite en ZNIEFF humide
Exploitation de carrière portant atteinte à une ZNIEFF
Liaison routière portant atteinte à une ZNIEFF
Empiètement possible d’une ZNIEFF
Élagage de branches de peupliers
Troubles de voisinage dû à la plantation de peupliers
Emplacement réservé illégal sur une ripisylve devant être classée en espace boisé
Classement de zone humide en espaces boisés classés
Extraction de tourbe en forêt
Réparation du préjudice pour défrichement illégal
Condamnations pour défrichement illégal en zone humide
Insuffisances de boisements compensatoires au défrichement d’une zone humide
Absence de mesures compensatoires au défrichement d’une zone humide
Défrichements compatibles avec la préservation d’une zone humide
Refus d’un défrichement portant atteinte à une zone humide
Remise en état des lieux
Indemnisation des associations de protection de l’environnement
Relaxe pour défaut de preuve
Motivation insuffisante
Motivation suffisante
Absence de maintien des populations en bon état de conservation
Présence du maintien des populations en bon état de conservation
Non-justification d’absence d’autre solution alternative satisfaisante
Justification de l’absence d’autre solution alternative satisfaisante
Absence de raison impérative d’intérêt public majeur
Présence d’une raison impérative d’intérêt public majeur
Cas où la dérogation n’est pas exigée
Cas où une dérogation est nécessaire
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