Titre Fichiers attachés
Autorisation de carrière jugée illégale en zone humide
Soumission à la police de l’eau d’opérations de dragage d’un chenal de navigation
Extractions de tourbes pour la création d’étang soumis à la législation ICPE
Remblais extraits de fossés de drainage soumis à la législation ICPE
Modification d’un PLU portant atteinte aux rives d’un étang protégé
Modification d’un plan d’urbanisme ne portant pas atteinte à une espèce protégée
Annulation d’un plan local d’urbanisme protégeant insuffisamment les zones humides
Constructions et aménagement réglementés en secteur humide
Interdiction des constructions autres qu’agricoles et forestières en zone N
Interdiction de certaines constructions et aménagements en zone N
Critères de classement d’une zone humide en zone Nzh
Légalité d’un sous-zonage (Nzh) dans un plan local d’urbanisme
Absence de classement en zone N d’une zone humide située dans un secteur trop urbanisé
Absence de classement en zone N pour des espaces ne pouvant être qualifiés de zones humides
Légalité d’un classement d’une zone humide située en zone urbanisée en zone N
Légalité d’un classement de zones humides situées en zone de mitage en zone N
Légalité d’un classement d’un terrain comprenant une mare en zone N
Classement d’une zone humide intradunaire en zone N
Classement d’une zone humide inondable en zone N
Classement d’une zone humide alluviale en zone N
Classement d’une zone humide en zone N
Légalité d’un classement de terrain agricole situé en secteur humide
Légalité d’un classement d’une zone humide bordant un cours d’eau
Illégalité d’un zonage AU à proximité d’une panne humide
Illégalité d’un zonage AU situé à proximité immédiate de marais salants
Légalité d’un zonage AU excluant un cône de vue sur une lagune
Légalité d’un zonage AU d’une parcelle située à proximité de zones humides
Légalité du classement de parcelles en zone U ne caractérisant pas des zones humides
Légalité du classement en zone U d’une parcelle séparant une zone humide d’une zone urbanisée
Légalité du classement en zone U d’une zone humide en zone urbaine du PLU
Aire d’accueil des gens du voyage légale en zone humide
Aires d’accueil des gens du voyage illégales en zone humide
Légalité d’une aire d’accueil de camping situé hors zone humide
Infractions multiples en zone humide
Absence de prise en compte de la qualité environnementale du projet par la CDAC
Validation de permis de construire une éolienne ne portant pas atteinte à une zone humide
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