Titre Fichiers attachés
Servitude d’écoulement de l’eau
Mares et étangs communs
Marais indivis
Contravention de grande voirie pour des travaux portant atteinte au DPM
Interdiction de porter atteinte à l’état naturel du domaine public maritime
Aménagement illégal sur le domaine public maritime
Intégration de marais et de prés salés dans le domaine public maritime
Intégration de certaines parcelles d’un espace protégé dans le domaine public maritime
Intégration de parcelles d’un estuaire dans le domaine public maritime
Intégration d’un étang à marée dans le domaine public maritime
Intégration des lagunes dans le domaine public maritime
Occupation illégale du domaine public fluvial
Contravention de grande voirie sur les berges d’un cours d’eau domanial
Délimitation des boires et marais du domaine public fluvial
Destruction de zones humide antérieure à la délivrance d’un arrêté d’autorisation ICPE
Prélèvement d’eau par une ICPE dans une nappe phréatique alimentant une tourbière
Impact chimique des fondations en béton des éoliennes sur les tourbières
Mesures compensatoires à la destruction d’une zone humide par une éolienne et ses acessoires
Mesures d’évitement et compensatoires au chemin d’accès à une éolienne traversant une zone humide
Régularisation d’une autorisation illégale d’éolienne en zone humide
Caractère complet d’évaluations sur les chiroptères impactés par une éolienne
Caractère incomplet d’évaluation sur les chiroptères impactés par une éolienne
Caractère suffisant d’études d’impact d’éoliennes situées en zone humide
Refus de permis de construire d’éoliennes situées à proximité d’un marais
Validité d’un projet éolien sur des terrains ne pouvant être qualifiés de zones humides
Validité d’un projet d’éolien dans une zone humide de faible superficie
Validité d’un projet éolien situé à proximité d’un marais
Validité d’un projet éolien éloigné d’une tourbière
Validation d’un projet éolien dans des marais asséchés
Mesures compensatoires insuffisantes d’une autorisation de carrière
Refus d’une remise en état et espèces protégées
Remise en état d’une carrière compatible avec le SDC
Exigence de conformité d’une autorisation de carrière avec un SAGE
Non-exigence de compatibilité d’une autorisation de carrière avec un SDAGE
Autorisation de carrière jugée légale en zone humide
Autorisation d’extension de carrière illégale en zone humide
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