Titre Fichiers attachés
Mesures compensatoires à la construction d’une ferme éolienne
Création d’une ligne de métro automatique
Création d’une base d’aviron
Travaux de remblaiement d’un plan d’eau
Absence de mention d’espèces non présentes sur site dans l’étude d’impact
Absence de mention d’espèces protégées présentes sur site dans l’étude d’impact
Mention suffisante d’espèces protégées présentes sur site dans l’étude d’impact
Coassement d’amphibiens. Existence d’un trouble de voisinage
Coassement d’amphibiens. Absence de trouble de voisinage
Remise en état du site
Vente illégale de grenouille rousse
Aménagement d’un sentier pédestre
Construction d’une plate-forme logistique
Remblaiement de zone humide
Comblement par dépôt de gravats
Création de plan d’eau
Travaux de creusement et de défrichement
Création d’un réseau de drainage
Atteinte à un milieu artificiel
Construction d’un pont
Alimentation en eau de bassin de décantation
Travaux de création d’un plan d’eau
Cueillette d’une espèce protégée
Zone de développement de l’éolien
Projets d’urbanisme
Remise en état d’une carrière
Exploitation de parcs à huîtres
Infraction de chasse en temps prohibé sur des marais asséchés
Limitation de la chasse certains jours de la semaine
Illégalité de la chasse du Courlis cendré
Illégalité de dates de fermeture de la chasse du gibier d’eau postérieures au 31 janvier
Notion d’étang isolé
Notion de marais non asséché
Sanction de travaux illégaux en site humide
Reconnaissance du classement d’une zone humide et des terrains environnants
Illégalité d’un plan de gestion
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